A
- Acte authentique
- Acte rédigé par un officier public compétent, principalement le notaire, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.
- Appels de fond
- Demande de paiement de la part de l’aménageur pour financer une opération à venir ou en cours.
- Architecte
- Technicien spécialisé dans la conception des bâtiments. Il est donc un interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans la réalisation des plans de votre maison et saura vous conseiller de par son expertise.
- Assurance dommages-ouvrages
- Assurance prenant en charge le coût des réparations en cas de dommages lors de la construction ou de l’aménagement d’un logement, dans le cadre de la garantie décennale. C’est une assurance obligatoire qui doit être souscrite par le maître-d’ouvrage, c’est-à-dire le particulier qui fait construire sa maison.
C
- Constructeur de maisons individuelles (CMI)
- Professionnel assurant la réalisation du projet de construction. Il a un rôle de chef de chantier en supervisant et coordonnant les actions menées par les autres acteurs du chantier.
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Contrat liant l’acheteur au constructeur de maisons individuelles. Encadré par une législation stricte, il stipule toutes les garanties pour le maître-d’œuvre, notamment en termes de prix et de ce à quoi devra ressembler la maison une fois le projet achevé.
E
- Eaux pluviales
- Correspond à l'eau de pluie après qu'elle a touché le sol, une surface construite ou naturelle susceptible de l'intercepter ou de la récupérer. Avec l’augmentation de la pollution des sols, les nappes phréatiques n’ont plus la capacité d’absorber autant d’eau et la gestion des eaux pluviales devient un enjeu majeur dans le domaine de l’aménagement foncier.
- Eaux usées
- Eaux polluées par les activités humaines, contenant des polluants physiques, chimiques ou biologiques. Elles doivent être traitées avant de rejoindre leur milieu naturel.
L
- Lotissement
- Aménagement de plusieurs parcelles provenant de la division d'un terrain en vue d'y recevoir des constructions.
M
- Maître d’œuvre
- Personne physique ou morale, choisie par le maître d'ouvrage, chargée du pilotage et du bon déroulement des travaux. Il a également un rôle d’intermédiaire entre le client et les prestataires sur le chantier. Il peut être un artisan, un cabinet d'architecte ou encore un bureau d'études.
- Maître d’ouvrage
- Personne physique ou morale à l’origine du projet de construction. Il est souvent le propriétaire du terrain à bâtir.
N
- Notaire
- Officier public chargé d'établir tous les actes et contrats nécessitant un caractère authentique.
P
- Permis de construire
- Autorisation d’urbanisme délivré par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².
- Plan Local d’Urbanisme
- Souvent abrégé par « PLU », il désigne un document d’urbanisme réglementaire qui donne les grandes directives d’aménagement à l’échelle communale.
S
- Servitude
- Charge imposée à un fonds dit « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire dit « fonds dominant ». Possibilité de faire passer des servitudes de tréfonds (eau potable, eaux usées ou électricité) ou de permettre l’accès à un terrain voisin (servitude de passage).
T
- Taxe d’aménagement
- Impôt local perçu par la commune ou le département sur toutes les opérations soumises à un permis de construire ou d'aménager ou à déclaration préalable de travaux.
- Terrain à bâtir
- Egalement appelé terrain constructible, il désigne un terrain disposé à recevoir immédiatement une construction.
- Terrain viabilisé
- Terrain ayant été aménagé et raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et d’assainissement.
Z
- Zone d’Aménagement Concertée
- Zone au sein de laquelle une collectivité territoriale ou un établissement public fait réaliser une opération d’aménagement en vue de la céder ou de la concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
