AFEDIM

Les honoraires sont intégralement à la charge du vendeur

Les honoraires de commercialisation sont versés par les promoteurs vendeurs à AFEDIM en rémunération de son intervention dans la vente.

Le client acquéreur bénéfice des conditions tarifaires similaires à celles proposées par les promoteurs.

Honoraires AFEDIM
Catégories Taux honoraire TTC Base de facturation
Logements 6,00% TTC Prix de vente TTC
Terrains 4,20% TTC Prix de vente TTC
Résidences services gérées 8,40% TTC Prix de vente HT2
Réhabilitations 6,00% TTC Prix du foncier + travaux 3
Nue-propriété 7,20% TTC Prix de vente TTC4

 

AFEDIM Transactions

Les honoraires sont intégralement à la charge du vendeur

Pour la transaction, les honoraires TTC (calculés sur le prix de vente du bien) varient en fonction de la valeur du bien selon les conditions dégressives précisées dans la grille ci-dessous (taux applicable par tranche sur la partie de la valeur du bien comprise dans la tranche) :

Honoraires AFEDIM Transactions
Montant de la valeur unitaire du bien Taux honoraires applicable
Inf. ou égal à 250 000 € 6,60% TTC
Sup. à 250 000 € et inf. ou égal à 420 000 € 4,40% TTC
Sup. à 420 000 € 3,30% TTC

 

Le minimum de facturation quelle que soit la valeur du bien est de 6 000 € TTC.

Exemple : pour un bien d'une valeur de 530 000 €, le montant des honoraires sera de (250 000 x 6,60% + 170 000 x 4,40% + 110 000 x 3,30%) = 27 609 €

Ces tarifs sont applicables pour les mandats de vente comme pour les mandats de recherche.

 

AFEDIM Gestion

Barème général des honoraires de location

HONORAIRES À LA CHARGE DU LOCATAIRE

Locaux à usage d'habitation (Logement non meublé / meublé et annexes - Soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Zones très tendues5 Zones tendues5
Zones tendues et touristiques5		 Zones non tendues5
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6 12,10 € TTC 10,09 € TTC 8,07 € TTC
Réalisation état des lieux d’entrée6 3,03 € TTC 3,03 € TTC 3,03 € TTC
Renouvellement bail, avenant bail Forfait 100 € TTC Forfait 100 € TTC Forfait 100 € TTC

Autres locaux (Stationnement, parking, garage)
Zones très tendues5 Zones tendues5
Zones tendues et touristiques5		 Zones non tendues5
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6 2 mois de loyer hors charges TTC 2 mois de loyer hors charges TTC 2 mois de loyer hors charges TTC
Réalisation état des lieux d’entrée6 Forfait 120 € TTC Forfait 120 € TTC Forfait 120 € TTC
Renouvellement bail, avenant bail Forfait 100 € TTC Forfait 100 € TTC Forfait 100 € TTC

HONORAIRES À LA CHARGE DU BAILLEUR

Locaux à usage d'habitation (Logement non meublé / meublé et annexes - Soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Zones très tendues5 Zones tendues5
Zones tendues et touristiques5		 Zones non tendues5
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6 12,10 € TTC 10,09 € TTC 8,07 € TTC
Réalisation état des lieux d’entrée6 3,03 € TTC 3,03 € TTC 3,03 € TTC
Renouvellement bail, avenant bail Forfait 100 € TTC Forfait 100 € TTC Forfait 100 € TTC

Autres locaux (Stationnement, parking, garage)
Zones très tendues5 Zones tendues5
Zones tendues et touristiques5		 Zones non tendues5
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail 2 mois de loyer hors charges TTC 2 mois de loyer hors charges TTC 2 mois de loyer hors charges TTC
Réalisation état des lieux d’entrée Forfait 120 € TTC Forfait 120 € TTC Forfait 120 € TTC
Renouvellement bail, avenant bail Forfait 100 € TTC Forfait 100 € TTC Forfait 100 € TTC

 

 

Barème général des honoraires de gestion


ZenInvest Liberté
Gestion :
  • Courante
  • Administrative
  • Financière
  • Technique de l'entretien courant
Compris
7,80% TTC7
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Réalisation état des lieux d’entrée6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Garanties :
  • Loyers impayés
  • Détériorations immobilières
-
Garantie vacance locative-
Garantie carence locative-
Garantie détériorations mobilières-
ZenInvest Liberté - Option 1
Gestion :
  • Courante
  • Administrative
  • Financière
  • Technique de l'entretien courant
Compris
7,80% TTC7
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Réalisation état des lieux d’entrée6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Garanties :
  • Loyers impayés
  • Détériorations immobilières
2% TTC8
Garantie vacance locative-
Garantie carence locative-
Garantie détériorations mobilières-
ZenInvest Liberté - Option 2
Gestion :
  • Courante
  • Administrative
  • Financière
  • Technique de l'entretien courant
Compris
7,80% TTC7
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Réalisation état des lieux d’entrée6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Garanties :
  • loyers impayés
  • détériorations immobilières
2% TTC8
Garantie vacance locative2% TTC8
Garantie carence locative-
Garantie détériorations mobilières-
ZenInvest avec frais mise en place locataire
Gestion :
  • Courante
  • Administrative
  • Financière
  • Technique de l'entretien courant
Compris
6,80% TTC7
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Réalisation état des lieux d’entrée6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Garanties :
  • Loyers impayés
  • Détériorations immobilières
  • Vacance locative
4% TTC8
Garantie carence locativeen option9
Garantie détériorations mobilières-
ZenInvest/ZenInvest Gold (Studio, T1, T1bis)
Gestion :
  • Courante
  • Administrative
  • Financière
  • Technique de l'entretien courant
Compris 10,80% TTC7
incluant les honoraires de location mentionnés ci-dessus
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6Inclus
Réalisation état des lieux d’entrée6Inclus
Garanties :
  • Loyers impayés
  • Détériorations immobilières
  • Vacance locative
4% TTC8
Garantie carence locativeen option9
Garantie détériorations mobilières-
ZenInvest/ZenInvest Gold (à partir du T2)
Gestion :
  • Courante
  • Administrative
  • Financière
  • Technique de l'entretien courant
Compris 9,80% TTC7
incluant les honoraires de location mentionnés ci-dessus
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6Inclus
Réalisation état des lieux d’entrée6Inclus
Garanties :
  • Loyers impayés
  • Détériorations immobilières
  • Vacance locative
4% TTC8
Garantie carence locativeen option9
Garantie détériorations mobilières-
ZenInvest Meublé
Gestion :
  • Courante
  • Administrative
  • Financière
  • Technique de l'entretien courant
Compris
6,90% TTC7
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Réalisation état des lieux d’entrée6En sus - Cf. honoraires de location ci-dessus
Garanties :
  • Loyers impayés
  • Détériorations immobilières
  • Vacance locative
  • Carence locative
  • Détériorations mobilières
6% TTC8

 

Honoraires de gestion complémentaires (tous locaux)
Catégories Honoraires TTC
Accompagnement/représentation client livraison logement neuf (toutes typologies) Forfait 350 € TTC
Représentation expertise Forfait 150 € TTC
Suivi des travaux (montant des travaux supérieur à 300 € TTC) 3 % TTC du montant des travaux TTC
Frais de dossier de fin de gestion Forfait 60 € TTC

 

 

Crédit Mutuel Aménagement Foncier

Honoraires de vente (à charge exclusive du mandant)

Les honoraires sont fixés à 5% HT du prix de vente TTC, soit 6% TTC du prix de vente TTC1

 

(1) Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation des prestations, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
(2) La base de facturation peut inclure le prix du mobilier des Résidences services. Elle exclut les formules préfinancées et les primes éventuelles.
(3) Ou équivalent appliqué uniquement au foncier
(4) Sur le prix de la nue-propriété.
(5) La liste des communes situées en zone très tendue (zone A bis) est annexée à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R.304-1 du CCH. La liste des communes situées en zone tendue et en zone tendue et touristique correspond aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (art. 232 du CGI) dans sa version en vigueur
(6) Prix exprimé en € TTC par m² de surface habitable selon le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 366-1 et R. 304-1 - conformément au décret 2014-890 du 1er août 2014 (article 2)
(7) Taux applicable sur les encaissements
(8) Taux applicable sur les quittancements
(9) Cotisation unique d’assurance équivalente à 0.40 % TTC du prix de vente TTC du logement (sous certaines conditions)