Le dispositif Jeanbrun Relance Logement est la solution idéale pour les investisseurs immobiliers cherchant à maximiser leurs avantages fiscaux tout en contribuant à la construction et à la rénovation de logements.
Quels objectifs pour l’investisseur ?
- Préparer sa retraite
- Optimiser sa fiscalité
- Transmettre son patrimoine
- Valoriser son épargne
Quels sont les avantages du dispositif Jeanbrun ?
Amortissement fiscal attractif : Jusqu'à 12 000 € par an sur vos revenus fonciers.
Déficit foncier imputable jusqu'à 10 700 € par an pour un logement neuf et jusqu'à 21 400 € par an pour les biens rénovés.
Déduction des charges réelles : Intérêts d'emprunt, frais de gestion, primes d'assurance, taxe foncière, etc.
Quels sont les logements éligibles au dispositif Jeanbrun ?
Logements neufs en VEFA :
- Logement acquis neuf, en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou qu’un contribuable fait construire, uniquement dans un bâtiment d’habitation collectif.
Logements anciens à rénover :
- Logement pour lequel des travaux d'amélioration représentent au moins 30 % du prix d'acquisition et satisfont les critères d'une « réhabilitation lourde ».
- A l’issue des travaux, le DPE doit atteindre au minimum un classe C.
Comment fonctionne le dispositif Jeanbrun ?
Le dispositif Jeanbrun repose sur l'amortissement fiscale, permettant de déduire une fraction de la valeur du bâti de vos revenus fonciers chaque année. Ce mécanisme s'applique sur tout le territoire, offrant une flexibilité unique par rapport à d'autres dispositifs.
L'amortissement est calculé sur le prix d'acquisition net de frais de notaire, diminué de la valeur du foncier estimée à 20 %.
Pour les logements anciens, la base est majorée du montant des travaux éligibles.
Un emplacement de qualité est essentiel pour garantir la valeur patrimoniale du bien.
Quels sont les engagements du bailleur ?
Pour bénéficier de ces avantages, vous devez respecter certains engagements :
- Location nue de manière continue, pendant une durée minimum de 9 ans.
- La mise en location doit intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant l'achèvement ou l'acquisition du logement.
- Respect des plafonds de loyers et des ressources du locataire selon la zone géographique et le niveau de loyer.
- Le logement doit être loué à l'usage exclusif de la résidence principale du locataire.
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