"  Je souhaite investir dans l’immobilier mais sans les contraintes de gestion tout en neutralisant ma fiscalité  "

Principe

Aussi appelée démembrement, cette opération consiste à partager temporairement les droits attachés à un bien immobilier entre un investisseur privé et un bailleur institutionnel.

Les différentes étapes

  • Le démembrement temporaire permet l’acquisition d’un logement, dont la gestion intégrale est cédée à un bailleur institutionnel qui le loue pour une durée fixée à l’avance.
  • L’investisseur achète la nue-propriété d’un bien.
  • Le bailleur institutionnel acquiert l’usufruit. Pendant la période de démembrement temporaire, l’usufruitier perçoit les loyers, assure la gestion locative, prend en charge l’entretien du bien et le paiement des taxes.
  • A l’issue de la période de démembrement, d’une durée de 15 à 20 ans, l’investisseur nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans frais ni aucune fiscalité.
vue d’un balcon sur des appartements parisiens haussmanniens
infographie investissement nue-propriété

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L’investissement en nue-propriété repose sur le principe du démembrement temporaire.
Il consiste à partager les attributs du droit de propriété entre deux acteurs différents.
D’un côté, le nu-propriétaire et de l’autre l’usufruitier : pendant une période définie contractuellement.
Le nu-propriétaire : l’investisseur dispose du bien ; il est en phase « d’attente » en quelque sorte, il achète « un droit futur à la pleine propriété ».
De l’autre côté, un bailleur institutionnel acquiert l’usufruit et devient l’usufruitier : c’est lui qui va utiliser le bien et en tirer les loyers : il va donc le gérer temporairement.
Le montage juridique permet au NP d’investir à moindre coût (logique vu qu’il ne touche pas les loyers) dans un bien immobilier dont il deviendra pleinement propriétaire sans frais, formalités ou taxes à l’issue de la période du démembrement ; qui s’étend généralement entre 15 et 20 ans.
Au terme, il aura la possibilité de continuer de le louer, il pourra également le revendre ou l’occuper !
Aujourd’hui, nous retiendrons qu’investir sous ce dispositif, situé en dehors du plafonnement des niches fiscales, permet de devenir propriétaire d’un bien à prix décoté, en effet, le prix d’acquisition est en moyenne de 35 à 40% inférieur au prix marché.
Il s’agit d’un investissement sécurisé et totalement délégué puisque le bailleur assure l’entretien du bien ; c’est lui prend en charge l’ensemble des travaux.
Concernant la partie fiscale, c’est transparent: vous ne générez ni IR ni PS et n’êtes pas soumis à TF.
A savoir, lors d’une donation ou succession : la valeur du bien transmis est calculée seulement sur celle de la NP et ne dépend pas de l’âge de celui qui donne ! La NP temporaire est un placement particulier : à ne pas confondre avec la NP viagère !
Pour ce faire, c’est un outil efficace et plébiscité dans l’optimisation de la préparation de la transmission du patrimoine.
De votre côté, si vous n’avez pas besoin de complément de revenus immédiatement, si vous avez un budget ou capital d’investissement de départ à respecter, que vous souhaitez préparer votre retraite ou encore si vous cherchez une solution supplémentaire à l’assurance vie pour préparer la transmission de votre patrimoine : prenez attache avec votre agence de proximité, votre conseiller bancaire saura vous accompagner sur le sujet !

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