Un interlocuteur essentiel
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire doit rédiger l’acte authentique de vente, ce qui nécessite de prêter une attention particulière à de nombreux points juridiques et fiscaux (vérifier le titre de propriété du vendeur, purger les droits de préemption, etc.). Une fois l’acte signé, il doit le publier au Service de la publicité foncière.
Un conseil impartial
Faire appel à deux notaires pour représenter chacune des parties, l’acquéreur et le vendeur, n’est pas obligatoire. Un seul peut se charger de toutes ces formalités.
L’objectif du notaire
Son action s’inscrit dans une démarche impartiale : il doit fournir à chacun une information complète et un conseil adapté. L’objectif : que la transaction se déroule de la meilleure façon et dans le respect du droit.
Dans quels cas faire appel à deux notaires ?
Le jour de la signature de l’acte authentique de vente, il est possible de faire appel à deux notaires, représentant l’un, l’acquéreur, et l’autre, le vendeur. Si cette démarche n’est pas obligatoire, elle peut se justifier dans certains cas.
Cas justifiant deux notaires
En cas d’entente difficile entre les deux parties ou dans les dossiers juridiquement complexes, par exemple lorsque des biens sont en indivision ou qu’il existe des servitudes, l’acquéreur et le vendeur peuvent trouver un intérêt à faire appel chacun de leur côté à un notaire, notamment à celui qui connaît leur dossier et en qui ils ont confiance. Les deux notaires vont alors se partager les tâches à effectuer, la répartition étant règlementée et précisée dans l’arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat.
Inconvénient de faire appel à deux notaires
L’inconvénient : faire appel à deux notaires pourrait ralentir la vente puisque deux acteurs entrent en jeu.
Deux notaires sans surcoût
Faire appel à deux notaires n’occasionnera pas de surcoût pour l’acquéreur et le vendeur. En effet, leurs émoluments, soit leurs honoraires, ne seront prélevés qu’une seule fois par le notaire chargé de la transaction et partagés avec son confrère proportionnellement en fonction du travail effectué par chacun dans le cadre de la transaction.
