Acheter à plusieurs : 3 formules à étudier attentivement
L’indivision
Cette forme d’achat à plusieurs est certainement la plus courante. Elle permet aux différents acheteurs de devenir propriétaires du même bien en proportion de leurs investissements réciproques. Attention, les contributions de chacun des indivisaires doivent être spécifiées sur l’acte notarié. Dans le cas contraire ceux-ci seront réputés être propriétaires à parts égales. C’est une solution simple aux formalités administratives moins compliquées que pour la mise en place d’une SCI et qui n’entrainent pas de frais d’enregistrement supplémentaires.
Acheter à plusieurs signifie qu’en matière de gestion du bien acquis, l’unanimité des indivisaires est requise pour les décisions importantes (travaux, modalités de revente, etc…). Si un indivisaire souhaite se retirer, on parle en effet de retrait de l’indivision, il peut à tout moment mettre à la vente sa quote-part. Les autres indivisaires ne peuvent s’opposer à cette vente de quote part mais sont prioritaires au rachat de celle-ci.
Les inconvénients de la formule : l’unanimité requise peut entrainer une situation de blocage en cas de désaccord sur par exemple des travaux de rénovation et le non rachat d’une quote-part (par les autres indivisaires ou un tiers) entraine la mise à la vente de la totalité du bien.
La Société Civile Immobilière (SCI)
Au moment de l’achat de la multipropriété, le notaire constitue une Société Civile Immobilière (SCI) au sein de laquelle chaque acheteur possède des parts en proportion de son apport. La SCI est considérée comme une personne morale propriétaire au sens juridique du bien. Pour les acheteurs du bien concerné, la propriété s’exprime donc sous forme de parts sociales.
La gestion de la SCI s’effectue selon les modalités définies par ses statuts dûment déposés. Qu’il s’agisse de l’étendue et des limites des pouvoirs du gérant, des conditions de votes et de majorité, des possibilités d’achat ou de vente de bien immobilier, ces statuts sont capitaux et doivent donc faire l’objet lors de leur rédaction de la plus grande attention de la part des associés. La sortie de la SCI (vente des parts sociales) nécessite l’autorisation des autres associés.
La tontine
Certainement la moins connue des formules d’achat à plusieurs. Cette convention aussi appelée « clause d’accroissement », lie les acquéreurs d’un même bien. Contrairement à l’indivision, on ne peut pas sortir d’une tontine, ainsi aucun des acheteurs ne peut obliger les autres à vendre. En outre, en cas de décès de l’un des acheteurs, sa part est redistribuée entre tous les autres. C’est un excellent moyen pour acheter à plusieurs ou en couple et assurer la pleine propriété au dernier vivant. Celui-ci est alors réputé avoir toujours été propriétaire de la totalité du bien, les héritiers du défunt ne peuvent donc se prévaloir d’aucuns droits sur la propriété partagée le bien.
On le constate, les acheteurs ont à leur disposition plusieurs solutions pour effectuer à plusieurs l’acquisition d’un bien immobilier. Qu’il s’agisse d’acheter à plusieurs une résidence secondaire ou d’effectuer un investissement locatif, il convient d’étudier avec un notaire la meilleure option. La nature du projet, la fiscalité afférente, les contraintes de gestion seront les paramètres à prendre en compte à l’heure du choix.
