Tout savoir sur le Carnet d’Information du Logement (CIL)
Qu’est-ce que le CIL ?
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un document, sous format papier ou numérique, qui centralise les informations utiles sur les caractéristiques d’un logement : plans, descriptifs des réseaux, matériaux utilisés, notices de fonctionnement des équipements…
Ce document doit être transmis à l’acquéreur du bien au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Quels sont les logements concernés ?
Depuis le 1er janvier 2023, dans le cadre de la loi Climat & Résilience, le CIL est obligatoire pour tout logement neuf dont le permis de construire a été déposé après cette date, ainsi que pour les biens ayant subi des rénovations significatives.
Les avantages du Carnet d’Information du Logement
Pour les propriétaires
En tant que résumé technique complet, le CIL donne une vue d’ensemble précise sur le logement, comparable à un "carnet de santé" du bâtiment. Il aide les propriétaires à mieux comprendre la structure et les équipements de leur bien, rendant plus simple la planification et la mise en œuvre de travaux éventuels.
Pour les acquéreurs
Pour les futurs acquéreurs, le CIL est une source d’information précieuse pour évaluer la qualité et l’état du bien. Sur le long terme, ce document devient un guide utile pour planifier et prioriser les améliorations ou les rénovations énergétiques nécessaires.
Qui doit remplir ce document ?
Le CIL doit être établi et mis à jour par le propriétaire du logement. Pour obtenir les informations et documents nécessaires à sa constitution, il peut se tourner vers le promoteur qui a réalisé le logement s’il a été acheté en vefa (vente en l’état futur d’achèvement), le constructeur s’il a signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou encore vers l’entreprise qui a réalisé les travaux de rénovation.
Que doit-il contenir ?
Pour un logement neuf, le CIL doit se composer :
- Des plans de surface et coupes du logement.
- Des schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération.
- Des caractéristiques des matériaux de construction (toiture, murs extérieurs, fenêtres).
- Des notices de fonctionnement des équipements (marque, modèle, numéro de série).
- Du diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique.
Pour un logement ayant fait l’objet d’une rénovation d’ampleur, le CIL doit indiquer les mêmes informations que pour un bien neuf, en précisant toutefois les dates et descriptions des travaux effectués. Le DPE ou l’audit énergétique doivent être également annexés.
