L’enjeu de la rénovation énergétique
Selon l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique (ONRE), 4,8 millions de résidences principales peuvent être classées F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces logements très énergivores ont une mauvaise isolation thermique et sont donc considérés comme des passoires thermiques. Ils ont besoin d’être rénovés, notamment pour répondre à la loi Climat et Résilience qui interdit progressivement leur mise sur le marché de la location.
Face aux enjeux de la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments et afin de lutter contre les changements climatiques, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et son Institut d’études juridiques publient un rapport intitulé Logement et transition climatique 1. Il révèle les difficultés, les interrogations et les points de blocage rencontrés par les Français dans leurs projets de rénovation énergétique et propose des solutions pour lever ces freins.
Le coût des travaux de rénovation énergétique
Le rapport du CSN avance un coût moyen de 60 000 € à 70 000 € pour une rénovation globale 2. À cela, il faut ajouter le coût des opérations de finition et de décoration liées au chantier.
Conséquence, selon le CSN, le retour sur investissement pour les propriétaires « n’est pas certain », car « il est assez difficile de déterminer précisément la plus-value générée par ces travaux d’isolation sur le prix de revente du logement. » Cependant, près de 93% des notaires interrogés dans le cadre de ce rapport jugent que la classification énergétique des logements, à travers le diagnostic de performance énergétique (DPE), est d’ores et déjà devenue un paramètre de négociation des prix de vente.
Davantage d’information et de stabilité
Le rapport du CSN souligne également que, si plus de la moitié des Français sont persuadés que la rénovation des logements mal isolés est « la mesure la plus importante à mettre en œuvre dans les cinq prochaines années » 3, 23% d’entre eux évoquent « le manque d’information » comme « un frein dissuasif à la rénovation énergétique. »
De plus, « l’instabilité de la politique publique », avec les différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique « qui n’ont cessé d’évoluer et d’être modifiés au cours de ces dernières années », est source d’hésitation et nourrit la confusion, estime le CSN. Sans oublier la complexité des démarches administratives pour solliciter des aides financières.
Plus problématique encore, les Français accordent « peu de confiance » aux entreprises en charge des travaux de rénovation du fait d’un démarchage abusif pratiqué par certaines d’entre elles ou de travaux non conformes aux résultats attendus (pour 25% des entreprises contrôlées sur les chantiers 4).
Des pistes pour accélérer la rénovation des logements
Face à ces freins, le rapport du CSN soulève diverses pistes de réflexion. Parmi les solutions qu’il propose : revoir les règles de prise de décision au sein des copropriétés. Les travaux de rénovation énergétique en copropriété ne pouvant aujourd’hui être décidés qu’à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires, il suggère de les soumettre à la règle de la majorité simple des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Pour financer ces travaux, la décision de souscrire un emprunt ne peut se faire actuellement qu’à l’unanimité des voix des copropriétaires (sauf exception). Le CSN propose, par exemple pour contracter un éco-PTZ Copropriété, que la décision soit « soumise à la même majorité que celle ayant décidé de ces travaux et engager l’ensemble des copropriétaires plutôt que les seuls votants. »
1 Les données chiffrées sont issues d’une enquête lancée en décembre 2023 au travers du réseau Marianne qui fédère les 6 800 offices notariaux de France
2 D’après le rapport du 26 octobre 2023 de la Cour des Comptes citant l’Ademe
3 Selon un sondage réalisé par BVA pour Drimki du 31 mai au 2 juin 2022
4 Selon les enquêtes de l’entreprise Spekty, tiers de confiance accrédité par le Cofrac pour la réalisation de travaux dans le cadre du dispositif CEE
