Avec la loi Climat & Résilience, promulguée à l’été 2021, la rénovation énergétique des logements est devenue un enjeu majeur, notamment pour pouvoir encore proposer des logements à la location. Voici les principales aides destinées aux propriétaires.
MaPrimeRénov’, la principale aide de l’État
Lancée en 2020, cette aide de l’État dédiée à la rénovation énergétique des logements est désormais ouverte à tous, propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires, mais ne concerne que les biens occupés à titre de résidence principale et construits depuis au moins 15 ans.
Versé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le montant de la prime varie en fonction des revenus des propriétaires et de la nature des travaux engagés (installation d’équipements solaires, isolation des murs par l’extérieur…).
Le dispositif se décline aussi avec des aides financières spécifiques au travers de MaPrimeRénov’ Sérénité (pour des rénovations globales) ou encore pour les copropriétés avec MaPrimeRénov’ Copropriété (pour la rénovation des parties communes).
L’éco-PTZ, un prêt travaux sans intérêt à rembourser
Destiné à financer les travaux de rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse aux propriétaires de résidence principale ou aux bailleurs qui louent un logement à titre de résidence principale. Le montant de l’éco-PTZ peut aller jusqu’à 50 000 €, à rembourser sur 15 ou 20 ans selon le type de rénovation. Depuis fin 2022, il est également possible de cumuler MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ pour financer le reste à charge des travaux.
Le coup de pouce des CEE
Dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz…) sont incités à promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements en accordant aux particuliers des primes, bons d’achat ou réductions, dont le montant dépend des ressources du ménage et de la nature des travaux ("coup de pouce chauffage" pour l’installation d’une chaudière performante, d’une pompe à chaleur…). Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Le logement doit avoir été construit il y a au moins deux ans. Ces aides financières sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ.
Le dispositif Denormandie, pour les travaux lourds
Ce dispositif offre une réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement destiné à la location et nécessitant de lourds travaux de rénovation (ils doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération). De plus, le bien doit se situer dans certaines zones spécifiques (par exemple dans une commune labellisée Action Cœur ville). La réduction d’impôt s’élève à 12%, 18% ou 21% du prix du bien en fonction de la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans). Le coût d’acquisition du logement est plafonné à 300 000 €.
Un plafond de déficit foncier plus élevé
Lorsque les loyers perçus par un propriétaire bailleur sont inférieurs à ses charges de propriété, ce dernier se trouve en situation de déficit foncier. C’est souvent le cas lorsque celui-ci a effectué de lourds travaux de rénovation. Il peut alors imputer le montant du déficit sur son revenu brut global dans une certaine limite, soit 10 700 € par an.
En 2023, ce plafond est relevé à 21 400 € pour les propriétaires d’un bien classé E, F ou G qui engagent des travaux de rénovation énergétique avant le 31 décembre 2025, visant à faire passer le logement à une note énergie A, B, C ou D.
Des aides locales possibles
En parallèle de ces aides financières, différentes subventions, spécifiques à chaque région, département, métropole ou commune, peuvent exister. Il convient de se rapprocher des services de ces différentes collectivités pour en connaître les conditions et le montant.
