Un accès difficile au logement dans ces communes
En octobre 2023, 150 communes étaient reclassées en zone tendue. Cet été, ce sont encore 688 nouvelles communes qui intègrent les zones A ou B1 et qui deviennent donc éligibles au PTZ, suite à un arrêté publié au Journal officiel du 11 juillet 2024.
Ces communes, auparavant classées en zone B2 ou C (les moins tendues), sont confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente des logements et des loyers, rendant l’accès à la propriété et à la location difficile.
Pour rappel, le PTZ est une aide gouvernementale, destinée à financer l’achat d’un logement neuf, qui aura pour vocation d’être la résidence principale de l’acquéreur. Ce logement devra également constituer son premier achat immobilier et être située en zone tendue. En plus du zonage, des conditions d’éligibilités propres à l’acquéreur et son projet d’achat doivent donc être respectées.
Trois villes passent directement de la zone C à la zone A
Dans le détail, 486 communes passent de la zone B2 à la zone B1 dont 103 se trouvent en Île-de-France (Bazainville, Coulommes, Villette…), 88 en région Auvergne-Rhône-Alpes (Pontcharra, Montmélian, Condrieu…) et 36 en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Forcalquier, Manosque, Aurons…).
Au total, 190 communes passent de la zone C à la zone B1 dont 71 en Auvergne-Rhône-Alpes (pas moins de 42 se situent dans les deux Savoie : Beaufort, Valmeinier, Les Contamines-Montjoie…).
Neuf passent de la zone B2 à la zone A dont Saint-Antonin-sur-Bayon en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Tourgéville en Normandie et Duingt en Haute-Savoie.
Trois communes font le grand saut en passant de la zone C à la zone A : Le Porge en Nouvelle-Aquitaine, Morillon et Taninges en Haute-Savoie.
Des communes désormais éligibles au PTZ
Depuis le 1er janvier 2024, le PTZ a été recentré sur les villes où les besoins de logements sont les plus forts, soit celles situées en zones A, A bis ou B1, excluant les zones B2 et C (en zone détendue, seuls les logements anciens sous conditions de rénovation sont éligibles au PTZ).
Ainsi, ce reclassement permet aux ménages qui souhaitent acquérir un appartement neuf dans l’une de ces communes de bénéficier du PTZ, alors qu’elles n’étaient jusque-là pas éligibles. Cela s’applique aux offres de prêts émises à partir du 26 juillet 2024.
177 autres communes restent en zone tendue mais changent de zone
L’arrêté modifie également le zonage de 177 communes déjà situées en zone tendue. C’est le cas par exemple de Cassis dans les Bouches-du-Rhône qui passe de la zone A à la zone A bis et de Propriano en Corse reclassée en zone A, alors qu’elle était auparavant en zone B1.
Selon le Gouvernement, cela va permettre de soutenir la construction de logements neufs, en élargissant notamment la demande pour certains types de logements. Par exemple, le bail réel solidaire (BRS), dispositif sous conditions de ressources permettant d’acheter moins cher dans le neuf, sera accessible à davantage de ménages dans les communes qui voient leur zonage évoluer.
