Actualités et conseils Les conditions d'éligibilité pour bénéficier du PTZ 2024

C’est mon premier achat immobilier, suis-je éligible au PTZ ?

Le PTZ est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété. Pour en bénéficier, vous devez être primo-accédant. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

J’aimerais financer la totalité de mon achat avec un PTZ, est-ce désormais possible ?

Le PTZ ne peut pas financer la totalité d’une acquisition. Son montant maximum est calculé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation. Le calcul prend également en compte la tranche de revenus à laquelle vous appartenez (pour l’obtenir, il faut diviser le montant de vos revenus par votre coefficient familial). La tranche de revenus permet de connaître la part maximale de PTZ dont vous pouvez bénéficier. Celle-ci oscille entre 20 et 50% du montant global du financement de l’opération (par exemple, si vous achetez un bien de 150 000€ que vous financez entièrement et que votre part de PTZ est de 40%, vous pourrez financer 60 000€ en PTZ). Le dispositif vient ainsi en complément d’au moins un autre prêt, comme un prêt bancaire classique.

Je souhaite acheter un appartement neuf, ai-je droit au PTZ ?

Dans le neuf, le dispositif n’est désormais accessible que pour l’acquisition d’un appartement situé dans une ville en zone tendue (zone A, Abis et B1).

Je souhaite faire construire ma maison, ai-je droit au PTZ ?

Depuis le 1er avril 2024, le nouveau PTZ ne peut plus financer l’achat d’une maison individuelle neuve, quelle que soit la zone géographique où elle se situe.

Puis-je bénéficier du PTZ dans l’ancien ?

Dans l’ancien, seul l’achat d’un appartement ou d’une maison en zone détendue (B2 et C) et nécessitant des travaux est désormais éligible au PTZ. Autre condition d’éligibilité : ces travaux d’économies d’énergie ou d’amélioration doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération à financer. À savoir, les travaux portant sur l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne sont plus finançables par un PTZ. Le montant global finançable par PTZ est plafonné en fonction du nombre de personnes logées.

Puis-je obtenir un PTZ pour l’achat d’un logement neuf en BRS ?

Vous pouvez en effet bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’un appartement neuf en bail réel solidaire (BRS). C’est également possible dans le cadre d’un achat en location-accession (PSLA) ou en accession sociale à la propriété (en TVA à taux réduit). Toutes les zones géographiques (A, Abis, B1, B2 et C) sont éligibles. Mais des plafonds de ressources sont à respecter.

Je vis en couple et notre revenu fiscal de référence est de 55 000 €, puis-je bénéficier d’un PTZ cette année ?

Les conditions de ressources à respecter varient selon la localisation du bien et le nombre de personnes destinées à l’occuper. En 2023, un couple sans enfant habitant en zone A ou Abis ne devait pas dépasser 51 800 € de revenus pour être éligible au PTZ. En 2024, les plafonds de revenus ont été augmentés selon la zone géographique. Ainsi, cette année, ce même couple est éligible si ses revenus ne sont pas supérieurs à 73 500 €.