Quelles conditions pour avoir le statut de primo-accédant ?
Pour bénéficier du statut de primo-accédant, vous devez impérativement respecter les deux conditions suivantes :
- Votre projet immobilier doit concerner l’achat de votre résidence principale
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années
Ainsi, ce statut ne s’applique pas uniquement au premier achat immobilier. Par conséquent, rien n’empêche une personne qui a réalisé des investissements locatifs d’être considérée comme primo-accédant.
Les couples peuvent également être primo-accédants, dès lors que chaque conjoint remplit les conditions pour bénéficier de ce statut. Si l’un des deux a été propriétaire de son logement au cours des 24 mois qui précèdent l’achat de la résidence principale, le couple n’est pas considéré comme primo-accédant.
Quelles aides financières pour l’achat de sa résidence principale en tant que primo-accédant ?
Posséder le statut de primo-accédant vous rend éligible à de nombreux financements en complément de votre crédit immobilier. Zoom sur les différentes possibilités.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit sans intérêts réservé aux primo-accédants. Accessible sous conditions de ressources, le PTZ vient en complément d’un autre emprunt pour financer l’achat de votre résidence principale.
Le montant maximum du prêt à taux zéro dépend de la zone où se situe votre futur logement :
- 40 % du coût total de l’opération en zone A, A bis et B1
- 20 % du coût total de l’opération en zone B2 et C
Sachez que le montant maximum du PTZ varie selon le nombre de personnes qui occuperont le logement.
La durée de remboursement d’un PTZ s’étend sur 20 à 25 ans. Toutefois, elle diffère des prêts classiques, car elle se compose :
- D’une période de différé durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ, elle oscille entre 5 et 15 ans selon vos revenus
- D’une période de remboursement qui varie entre 10 et 15 ans
Pour aller plus loin : Comment bénéficier du PTZ - Prêt à Taux Zéro ?
Le prêt accession sociale
Le prêt accession sociale (PAS) est un crédit accordé par une banque qui a passé une convention avec l’État français. Sa principale caractéristique réside dans son taux d’intérêt : il ne peut pas dépasser un taux plafond déterminé par la loi.
Cependant, chaque établissement peut vous proposer un taux d’intérêt différent. Par conséquent, n’hésitez pas à solliciter plusieurs banques afin de choisir le prêt le plus avantageux.
Le PAS n’est pas réservé aux primo-accédants. En effet, cet emprunt est accessible uniquement sous réserve de respecter les conditions de ressources définies par la réglementation. Ces seuils dépendent de deux critères :
- Le nombre de personnes qui occuperont le logement
- La zone où se situe votre future résidence principale (zone A, A bis, B1, B2 ou C)
Notez qu’il est impossible de compléter un prêt accession sociale avec un crédit immobilier classique. En revanche, vous pouvez le cumuler avec :
- Le prêt à taux zéro (PTZ)
- Le prêt d’épargne logement
- Le prêt Action Logement
- Le prêt conventionné
Le prêt Action Logement
Le prêt Action Logement vous permet d’emprunter un montant maximum de 40 000 euros à un taux réduit de 1,5 % (hors assurance) pour l’acquisition de votre résidence principale.
Pour être éligible à ce crédit, le demandeur doit :
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé qui compte plus de 10employés
- Respecter les plafonds de ressources
Si vous optez pour l’achat d’un logement neuf, celui-ci doit impérativement respecter les conditions de performances énergétiques de la réglementation en vigueur.
Le prêt conventionné
Accordé sans condition de ressources, le prêt conventionné (PC) permet de financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien avec un taux d’intérêt plafonné. Ce logement doit impérativement devenir la résidence principale du propriétaire au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat.
Toutefois, ce délai peut être reporté de 6 ans sous réserve de respecter ces deux conditions :
- L’emprunteur emménagera dans la propriété à compter de son départ à la retraite
- Le logement est loué en respectant des règles strictement définies par la loi
Avec un prêt conventionné, les primo-accédants peuvent financer l’intégralité de l’opération immobilière, à l’exception des frais de notaire. Par conséquent, vous devrez bénéficier d’un apport minimum.
Si vous ne disposez pas d’apport pour votre projet, lisez notre article : Comment financer son achat immobilier sans apport ?
Le prêt d’épargne logement grâce au plan épargne logement
Si vous avez ouvert un plan épargne logement (PEL), vous pouvez demander un prêt dès la fin de la 3e année du PEL. L’avantage du prêt d’épargne logement c’est que vous connaissez déjà le taux d’intérêt, car celui-ci dépend de la date d’ouverture de votre PEL.
Concernant le montant que vous pouvez emprunter, il se base uniquement sur les intérêts obtenus sur le PEL : les droits à prêt. Notez que ce montant est plafonné à 92 000 euros.
La durée de remboursement s’étend de 2 à 15 ans et rien ne vous empêche de procéder à un remboursement anticipé si vous le désirez.
Le prêt social location-accession
Le prêt social location-accession (PSLA) est un mécanisme qui favorise l’accès à la propriété dans le neuf pour les ménages aux revenus les plus modestes. Initialement consenti à l’opérateur qui construit le logement, ce crédit peut être transféré aux acquéreurs.
Outre un prix de vente encadré par la loi selon la zone où se situe le bien immobilier, le PSLA présente plusieurs avantages pour les futurs propriétaires :
- Taux de TVA réduit à 5,5 %
- Minoration du prix d’acquisition d’au moins 1 % par année de location
- Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- Absence d’intérêts intercalaires
- Frais de notaire réduits
En complément des financements évoqués précédemment, un primo-accédant peut bénéficier de certaines aides des collectivités locales pour l’achat de sa résidence principale. Découvrez quelles sont les aides pour devenir propriétaire de sa résidence principale.