Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé accordé par les banques qui ont signé une convention avec l’État. Prêt Action Logement et Prêt d’accession sociale (PAS) permettent également de financer en totalité ou en partie la construction d’une résidence principale ou son achat dans le neuf ou l’ancien. Ils permettent de financer en totalité ou en partie la construction d’une résidence principale ou son achat dans le neuf ou l’ancien. De nombreux avantages sont associés à ces prêts : pour certains, pas d’intérêt à rembourser, des taux de crédit préférentiels, des frais de dossier réduits… Certains sont attribués selon les revenus du ménage.
Le PTZ : un remboursement différé du capital
Le prêt à taux zéro ou PTZ, en vigueur jusqu’à fin 2021, est accordé sous conditions de ressources. D’une durée de 20 à 25 ans, il est destiné aux primo-accédants, les emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux années précédant la demande de prêt.
Le PTZ permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt ni frais de dossier à payer. Dans le neuf, il finance jusqu’40% du coût total de l’acquisition en zones tendues (A, A bis et B1) et jusqu’à 20% en zones B2 et C. Les opérations éligiblessont l’achat d’un logement neuf (maison ou appartement), la construction d’une maison avec l’achat éventuel du terrain, la transformation d’un local existant en logement, l’achat d’un logement existant dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’envergure, définis comme ceux rendant à l’état neuf au sens de la TVA et l’achat d’un logement existant accompagné de travaux d’extension, sous réserve que la surface habitable créée soit supérieure à la surface préexistante.
Pour une acquisition dans l’ancien (uniquement en zones B2 et C), il est accordé à condition d’effectuer des travaux avec un certain niveau de performance énergétique, soit d’être un logement social (avec travaux éventuels). Il peut alors financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération.
Ce financement est intéressant pour les ménages les plus modestes puisqu’il prévoit un remboursement différé du prêt pendant 5, 10 ou 15 ans (vous ne payez donc aucune mensualité durant cette période sauf l’assurance). Il n’est pas concerné par la taxe de publicité foncière.
Comme il ne peut pas financer la totalité de l’acquisition, le PTZ est cumulable avec d’autres prêts comme un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt Action Logement, un prêt conventionné, un prêt épargne logement (PEL), un prêt bancaire classique…
Le prêt d’accession sociale (PAS) : des taux d’intérêt plafonnés
Pour bénéficier d’un prêt d’accession sociale (PAS), il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources. Le PAS est accordé pour l’achat d’une résidence principale. Il peut s’agir de l’acquisition d’un terrain et de la construction du logement sur celui-ci, mais aussi de l’achat d’un bien neuf ou ancien.
Les taux d’intérêt du PAS sont plafonnés et dépendent notamment de la durée de l’emprunt (de 5 à 30 ans à l’octroi + 5 ans maximum en cas de réaménagement) et du type de prêt (à taux fixe ou variable).
Autres avantages offerts : le plafonnement des frais de dossier et selon la situation, la réduction des honoraires du notaire liés à l’acquisition, sans oublier l’exonération de la taxe de publicité foncière.
S’il peut financer la totalité de l’acquisition, le PAS reste cumulable avec certains prêts sous conditions.
Le prêt Action logement : un crédit minimum de 7 000 €
Accordé par l’organisme Action Logement, ce prêt est destiné aux salariés d’entreprises du secteur privé (non agricole) de plus de 10 salariés et aux salariés de certaines entreprises agricoles. Il faut respecter les plafonds de revenus en vigueur pour y avoir droit. D’une durée maximum de 20 ans, le prêt Action Logement finance l’acquisition d’une résidence principale : construction d’une maison, achat dans le neuf, l’ancien… Pour les salariés du secteur privé non agricole, le prêt représente 30% du coût total de l’opération dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone où se trouve le logement.
Le prêt conventionné : sans conditions de ressources
Délivré sans conditions de ressources, il peut financer en totalité la construction ou l’achat d’une résidence principale. Le taux d’intérêt, fixe ou variable, dépend des banques mais est plafonné. La durée du prêt oscille entre 5 et 30 ans maximum à l’octroi (+ 5 ans maximum en cas de réaménagement). Un prêt conventionné ne peut pas financer les frais de notaires et les frais de dossier liés à l’acquisition, et reste cumulable avec certains prêts sous conditions.
Le prêt épargne logement (PEL) : une durée de remboursement de 2 à 15 ans
Il faut être titulaire d’un plan épargne logement (PEL) pour obtenir un prêt épargne logement (PEL) permettant de financer la construction ou l’achat d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien. La somme de 92 000 € maximum peut être prêtée sur une durée de 2 à 15 ans. Ce montant maximum est accordé pour un PEL seul ou si vous cumulez ce prêt avec celui lié à un compte épargne logement (CEL). Selon leurs dates de souscription, le PEL comme le CEL donnent droit au versement d’une prime d’État quand ils génèrent un prêt immobilier.
Le taux d’intérêt du crédit dépend de la date d’ouverture du PEL. Par exemple, s’il a été souscrit depuis août 2016, le taux s’élève à 2,20%. La banque qui accorde le crédit est en général celle où vous détenez votre PEL. Celui-ci est exonéré du paiement de la taxe de publicité foncière.
Un prêt spécifique pour les fonctionnaires
Un prêt peut être accordé aux fonctionnaires, sous conditions de ressources, pour la construction ou l’achat d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien. Pour y avoir droit, il faut déjà bénéficier d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale (PAS).
Les prêts des collectivités locales
Les collectivités locales peuvent vous aider à accéder à la propriété. Leurs prêts sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre conseil général.
