Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : qu’est-ce que c’est ?
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un crédit à taux d’intérêt nul et sans frais de dossier octroyé par des organismes prêteurs ayant signé une convention avec l’État. Il permet de financer une partie de l’achat d’un logement (jusqu’à 40 %) ayant pour vocation de devenir une résidence principale.
Ce dispositif a été mis en place en 2011 dans l’objectif de favoriser l’accès à la propriété des ménages les plus modestes. Après différentes évolutions, il a été prolongé en 2022 jusqu’au 31 janvier 2023.
Le PTZ concerne différents types de projets immobiliers, à savoir :
- L’achat d’un logement neuf en vue de sa première occupation
- L’achat d’un logement ancien intégrant d’importants travaux de rénovation
- La construction d’un logement neuf
- La transformation d’un local existant en logement
- L’acquisition du logement social occupé par l’emprunteur
Quelles sont les conditions d’attribution du PTZ pour l’achat d’un bien neuf ou à construire ?
Le PTZ pour financer l’achat d’une résidence principale
Dans le cadre d’un projet d’achat d’appartement neuf ou de maison à faire construire, le Prêt à taux zéro ne peut être octroyé que si le logement a vocation à devenir la résidence principale de l’emprunteur dans l’année qui suit son achat ou dès la fin des travaux.
Être primo-accédant : une condition majeure pour obtenir le PTZ
Financer une partie de l’achat d’une résidence principale grâce au PTZ implique aussi d’être primo-accédant. Mais alors qu’est-ce qu’un primo-accédant ? Il s’agit d’un individu qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années qui précèdent l’achat d’un logement.
Ainsi, les personnes qui ont été propriétaires de leur résidence principale, mais ne le sont plus depuis plus deux ans, qui sont propriétaires d’une résidence secondaire seule ou qui sont propriétaires d’un bien locatif, peuvent théoriquement être éligibles au PTZ.
Quelles conditions de ressources pour être éligible au PTZ ?
L’éligibilité au Prêt à Taux Zéro est aussi soumise à des conditions de ressources. Le revenu fiscal de toutes les personnes qui habiteront dans le futur logement en partie financé par le PTZ ne doit pas excéder un certain montant.
Ce montant varie en fonction du nombre de personnes constituant occuperont le futur logement et de la zone géographique où il se situe (Zones A bis, A, B1, B2, C).
Par exemple : pour un foyer constitué de trois personnes souhaitant acheter un logement neuf en résidence principale à Rennes, c’est-à-dire en zone B1, le montant maximal des revenus pour être éligible au PTZ est fixé à 51 000 euros en 2023.
Dans le même cas de figure, ce montant maximal de ressources est fixé à 62 900 € pour un achat immobilier neuf à Paris (Zone A bis).
Quid du PTZ pour l’achat d’un bien ancien ?
Il est aussi possible de bénéficier du Prêt à Taux Zéro pour financer une partie de l’achat d’un bien immobilier ancien, à savoir un logement qui a été achevé il y a plus de cinq ans, mais seulement sous certaines conditions.
- Tout d’abord, l’opération immobilière doit avoir lieu en zone B2 ou en zone C. Tout achat immobilier ancien dans d’autres zones ne peut pas être éligible au PTZ.
- L’emprunteur doit être primo-accédant.
- L’opération immobilière doit concerner l’achat d’une résidence principale, d’après les mêmes critères que ceux présentés en amont.
- En plus de l’achat du bien ancien, des travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière doivent être en partie financés par le PTZ. Ces travaux peuvent être réalisés dans le but d’améliorer le bien (agrandissement, assainissement, modernisation…) ou d’améliorer ses performances énergétiques. Si tel est le cas, les travaux ne peuvent pas être financés par un éco-PTZ.
- Les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain montant qui évolue en fonction de si l’opération immobilière se situe en zone B2 ou en zone C et du nombre de personnes qui habiteront le logement.
Comment bénéficier du Prêt à taux zéro ?
Si toutes les conditions présentées en amont sont réunies, l’emprunteur a le droit de faire une demande de Prêt à taux zéro auprès de la banque ou de l’établissement prêteur de son choix. La quasi-totalité des banques propose ce type de crédit, car en contrepartie de l’octroi de PTZ, elles bénéficient de crédits d’impôts sur les bénéfices.
C’est à ces établissements de crédit d’évaluer librement la capacité d’emprunt de l’acquéreur et de fixer les garanties liées au remboursement du PTZ. En ce sens, une banque n’a aucune obligation d’accorder un Prêt à taux zéro à son client.
Quel montant et quelles modalités de remboursement pour le PTZ ?
Si l’organisme prêteur accepte, le montant du PTZ est fixé en fonction de la zone géographique du futur logement. Le Prêt à taux zéro peut représenter jusqu’à 40 % du prix de l’opération immobilière, dans la limite du montant maximum du coût total de l’opération à financer. Ce montant maximum évolue en fonction du nombre d’habitants du futur logement et de sa zone géographique.
Par exemple, à Rennes (Zone B1), le montant maximum du coût total de l’opération à financer pour un foyer de trois personnes est fixé 230 000 euros. Même si le véritable prix de l’opération immobilière dépasse ce montant, le montant du PTZ ne pourra donc pas dépasser 40 % de 230 000 euros, c’est-à-dire 92 000 euros.
Enfin, en ce qui concerne la durée de remboursement du Prêt à taux zéro, elle est fixée en fonction :
- Des revenus
- De la zone géographique
- Du prix global de l’opération immobilière
- Du nombre d’habitants du futur logement
Quoi qu’il en soit, la durée de remboursement est de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucune mensualité.
