De plus en plus de copropriétés concernées
À compter de l’année prochaine, tous les immeubles résidentiels dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et les immeubles en monopropriété. Pour celles comprenant entre 50 et 200 lots, c’est depuis le 1er janvier 2025 qu’elle s’applique. À partir du 1er janvier 2026, elle s’appliquera à toutes les copropriétés qu’elle que soit leur taille. La loi Climat & Résilience généralise ainsi petit à petit la réalisation du DPE collectif.
L’objectif du DPE collectif
Le DPE collectif est un document qui permet d’estimer les consommations d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre pour l’ensemble d’un bâtiment. Il diffère du DPE individuel, qui concerne un seul logement, en fournissant une analyse de l’ensemble des parties communes et privatives. DPE collectif et individuel se complètent et permettent d’élaborer des stratégies énergétiques à la fois globales et spécifiques.
Le DPE collectif contient aussi des conseils à destination des copropriétaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Face à la nécessité de sobriété croissante et aux coûts de l’énergie, le DPE collectif représente une étape décisive pour les propriétaires, les gestionnaires de biens et les résidents pour élaborer un plan pluriannuel de travaux.
Un critère prépondérant
Comme la performance énergétique d’un logement, celle d’un bâtiment dans son ensemble devient un critère de choix pour les acquéreurs et les investisseurs. Et cette exigence devrait augmenter dans les années à venir. En effet, un DPE favorable peut influencer significativement la valorisation d’un bien immobilier. À l’inverse, les copropriétés qui ne respectent pas un certain niveau de performance pourraient voir leur valeur se détériorer. Les syndics de copropriétés ont donc un rôle important à jouer à propos de ce diagnostic, afin de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration des immeubles.
Par ailleurs, grâce aux informations apportées par la réalisation d’un DPE collectif, les copropriétaires peuvent décider d’engager des travaux d’amélioration et ainsi réduire les consommations d’énergie de leur immeuble, gage, sur le long terme, de substantielles économies d’usage.
Comment le mettre en œuvre
C’est au syndic de copropriété d’inscrire la décision de réaliser un DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Une fois le DPE réalisé, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante la question « d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique ». Aucune obligation à réaliser les travaux cependant : pour les engager, il faudra que les copropriétaires les approuvent en assemblée générale.
La mise en œuvre du DPE collectif nécessite donc une mobilisation collective des différentes parties prenantes : syndics, conseillers syndicaux, gestionnaires locatifs et résidents.
