Une note énergie allant de A à G
Évaluer la performance énergétique du bien
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), lancé en 2006, permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien et ses émissions de gaz à effet de serre.
Un classement de A à G pour les logements
Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DPE débouche sur une classification des logements, allant de A à G, des plus performants aux plus énergivores.
Une durée de validité à respecter
Une obligation pour les ventes et locations
Lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente ou au plus tard lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, le vendeur du bien doit obligatoirement fournir à son futur acquéreur un DPE réalisé au maximum dans les 10 dernières années. C’est également le cas pour un bailleur, qui doit remettre un document valide à son futur locataire.
Une exigence dès la publication de l’annonce immobilière
La durée du DPE doit être conforme dès la publication de l’annonce immobilière, sur un site d’annonces en ligne ou en agence, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.
Des DPE qui ne seront plus valables fin décembre 2024
Une nouvelle méthode de calcul depuis juillet 2021
Dans le cadre de la loi Climat & résilience, ce diagnostic a fait l’objet d’une refonte, avec notamment la mise en place d’une méthode unique de calcul à partir du 1er juillet 2021 qui a conduit à une modification de la durée de validité de certains DPE.
Les dates de validité à surveiller
Ainsi, ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ont vu leur durée de validité expirer au 31 décembre 2022. Quant aux DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils ne sont désormais valables que jusqu’au 31 décembre 2024.
Que faire si votre DPE expire en 2024 ?
Dans ce cas, si vous projetez de vendre ou de louer votre bien à partir du 1er janvier 2025, vous devez de nouveau faire appel à un diagnostiqueur afin de réévaluer votre DPE.
À noter : les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, avec la nouvelle méthode de calcul, restent valables 10 ans.
