Les travaux de décoration
Liberté de décoration sous conditions
S’il doit faire une demande au propriétaire pour réaliser de gros travaux dans le domicile (changement de porte, de fenêtres…), le locataire a le droit de réaliser, sans son accord, les travaux de décoration qu’il souhaite dans le logement pour le mettre à son goût, qu’il s’agisse de travaux de peinture ou de la pose d’un papier peint. Ces travaux devront être réalisés dans le respect des règles de l’art.
Percer des trous dans les murs
Contrairement à une idée reçue, le locataire peut percer des trous dans les murs pour installer des étagères ou des cadres. Ces trous devront toutefois être rebouchés au départ du logement et pourront être considérés comme des détériorations dans le cadre d’un état des lieux de sortie.
Les animaux de compagnie
Animaux autorisés sous certaines limites
Souvent interdits dans les locations saisonnières, les animaux de compagnie sont en revanche autorisés en cas de signature d’un bail classique. Cette disposition concerne les chiens, les chats et les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Seuls les chiens d’attaque, classés en catégorie 1, peuvent faire l’objet d’une interdiction de la part du propriétaire.
Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des détériorations que peut causer son animal. Il s’engage à ce que celui-ci ne cause « aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci », selon les dispositions de la loi du 9 juillet 1970 qui régit les rapports entre bailleurs et locataires.
Fumer dans le logement
Droits du locataire
Le propriétaire ne peut ni interdire à son locataire de fumer dans le logement, ni lui demander de fumer uniquement dans certaines pièces. Ces interdictions sont considérées comme des clauses abusives dans un contrat de location classique.
Limites légales et responsabilités
Cependant, la fumée de cigarette ne doit pas déranger les voisins. Dans ce cas, le propriétaire pourrait s’appuyer sur un motif de trouble anormal du voisinage pour résilier le bail. De plus, fumer dans les parties communes n’est pas autorisé, la loi interdisant de fumer dans les lieux affectés à un « usage collectif. »
Conséquences sur le dépôt de garantie
Lors du départ du locataire, les éventuelles dégradations du logement liées à l’usage du tabac, comme le jaunissement des murs, pourront donner lieu à la non-restitution du dépôt de garantie. Celui-ci pourra être utilisé par le propriétaire pour rénover son bien.
Héberger ses proches
Un propriétaire ne peut pas s’opposer au fait qu’un locataire héberge son conjoint ou un membre de sa famille à titre gratuit et pour la durée de son choix.
Mais si une clause d’occupation personnelle du bien figure dans le bail, le locataire ne peut pas permettre à un tiers d’habiter le logement sans y loger lui-même, sauf avec l’accord au préalable du propriétaire.
Être raccordé à la fibre
En France, l’accès à la fibre optique peut être réclamé par un locataire, qui pourra ainsi faire la demande auprès de son propriétaire. Celui-ci se rapprochera alors du syndic pour inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Le syndicat des copropriétaires ne pourra pas s’y opposer « sans motif sérieux. » Le raccordement sera ensuite géré par le syndic et le propriétaire.
Si l’immeuble est déjà raccordé
Si l’immeuble est déjà raccordé à la fibre, ou en maison, le propriétaire ne pourra en aucun cas s’opposer à ce que le locataire demande le raccordement. Ce dernier pourra procéder ainsi sans l’avis du propriétaire en se rapprochant d’un installateur ou d’un fournisseur.
