Au-delà des normes réglementaires
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le cahier des charges qui s’applique aux bâtiments neufs d’habitation est la réglementation environnementale RE2020. Son objectif : améliorer la performance énergétique des constructions, diminuer leur impact carbone et promouvoir des bâtiments qui s’adaptent aux conditions climatiques.
Si un logement neuf va au-delà des exigences édictées dans ce document en termes, par exemple, de performance environnementale, il peut prétendre à une certification ou à un label permettant d’attester cette qualité supérieure. Les rénovations exemplaires de bâtiments existants peuvent également être valorisées.
À savoir, des niveaux d’exigences complémentaires aux normes en vigueur peuvent faire l’objet d’une certification ou d’un label. Il s’agit dans tous les cas d’une démarche volontaire qui peut être demandée par un constructeur, un promoteur, un architecte…
Qui élabore et délivre les certifications et labels ?
Plusieurs certifications et labels existent, mais tous ne revêtent pas le même caractère. En effet, seuls certains sont élaborés par l’État ou par des organismes privés reconnus par les pouvoirs publics, comme les associations Qualitel, BBCA ou encore le collectif Effinergie.
Les labels et certifications dans l’immobilier sont délivrés par des organismes certificateurs habilités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Il en existe quatre : Cerqual Qualitel Certification (attestant la qualité de l’habitat), Certivea (pour les bâtiments tertiaires), Prestaterre Certifications (en ce qui concerne la performance énergétique, environnementale et sociétale des bâtiments) et Promotelec Services (certifiant les bâtiments performants, économes et bas carbone).
Les principales certifications pour les logements
La certification NF Habitat
Référence dans le domaine du logement, elle ajoute environ 70 critères aux normes imposées par la RE2020 et atteste d’un intérieur plus respectueux de l’environnement, économe en énergie, plus agréable à vivre, plus lumineux, avec des nuisances sonores limitées. La certification NF Habitat HQE (Haute qualité environnementale) est un niveau encore supérieur en termes de qualité de vie, de respect de l’environnement et de performances économiques.
Le label d’État Bâtiment Biosourcé
Il est délivré aux bâtiments neufs qui intègrent une part significative de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables dans leur construction. Seuls les bâtiments ayant fait l’objet d’une certification portant sur leur qualité globale (qui ont obtenu par exemple NF Habitat) sont éligibles à ce label.
Le label Effinergie RE2020
Il est décerné aux constructions neuves présentant des caractéristiques qui vont au-delà des exigences de la RE2020, sur des critères poussés de sobriété énergétique, d’impact sur le climat et d’adaptation aux périodes de fortes chaleurs. Ce label peut être complété par le niveau Bepos (Bâtiment à énergie positive) attestant que la construction produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme.
Le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone)
Ce label valorise les constructions bas carbone, qui évitent les émissions de gaz à effet de serre par l’utilisation d’énergies renouvelables, de matériaux biosourcés, et par l’économie circulaire (réemploi de produits, potentiel de changement d’usage du bâtiment…). Pionnier en matière de prise en compte du cycle de vie complet du bâtiment, il tient compte de la RE2020 et se décline aussi bien pour un bâtiment unique, neuf ou rénové, que pour tout un quartier. Trois niveaux de performance peuvent être atteints.
Le label d’État BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Lancé en 2007, le label BBC s’est imposé pour toutes les constructions neuves lors de l’entrée en vigueur de la règlementation thermique RT2012, reconnaissant leur haute performance énergétique et leur faible impact sur l’environnement (conception bioclimatique, bonne isolation thermique…). Il s’aligne aujourd’hui sur les exigences de la RE2020. Il existe également le label BBC rénovation, qui permet de valoriser les projets de rénovation basse consommation et bas carbone.
Le label E+C-
Lancé fin 2016 par l’État pour préfigurer la RE2020, ce label indiquant un bâtiment à énergie positive et réduction carbone est amené à disparaître. Il faut néanmoins retenir que la plupart des immeubles soumis à la réglementation thermique RT2012 certifiés E+C- équivalent aujourd’hui à la RE2020.
