Pas d’abattements en vigueur
Depuis 2023, la taxe d’habitation qui s’appliquait sur les résidences principales a été supprimée. Mais cet impôt local est toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Son montant, calculé à partir de la valeur locative du bien et de ses dépendances, dépend des taux votés par les collectivités locales.
La "taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale" (THRS), ainsi renommée, concerne l’ensemble des propriétaires de biens meublés, autre que leur résidence principale. Aucun abattement n’est possible en fonction de leur âge ou de leurs revenus.
Départ en maison de retraite
Dans certains cas, une exonération peut être obtenue. Un départ en maison de retraite ou en centre de soin spécialisé de longue durée, faisant alors basculer sa résidence principale en résidence secondaire, peut conduire à une exonération de taxe d’habitation si l’ancien logement est conservé.
Mise en location du bien
Les biens meublés mis en location saisonnière sont soumis à la taxe d’habitation. Pour échapper à son paiement, le propriétaire ne doit pas se réserver la jouissance du logement une partie de l’année en dehors des périodes de location. La solution est de confier la gestion du bien à une agence immobilière en signant un contrat prouvant que c’est le cas.
De plus, 17 700 communes appartenant à des zones France ruralités revitalisation (FRR) * ont la possibilité de voter une exonération de taxe d’habitation pour les propriétaires de meublés de tourisme classés ou de chambres d’hôtes. Cette exonération peut être mise en place si le propriétaire la demande avant le 1er janvier de son année d’application et doit faire l’objet d’une demande par formulaire cerfa n°13567*02, à envoyer au centre des finances publiques.
Retour en urgence d’expatriation
Les expatriés contraints de quitter le pays dans lequel ils résident, en raison d’une crise politique ou sanitaire, peuvent être exonérés de taxe d’habitation sur le logement qu’ils occupaient à titre de résidence principale en France avant leur départ. Il faut en faire la demande.
* Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif FRR a remplacé celui nommé auparavant zone de revitalisation rurale (ZRR). Ainsi, certaines communes qui étaient classées ZRR ne remplissent pas les conditions pour être classées FRR. Il est donc possible qu’elles n’appliquent plus l’exonération de taxe d’habitation
