En l’absence de construction
Dans la majorité des cas, l’achat d’un terrain ne s’accompagne d’aucune obligation à construire, qui plus est dans un délai imparti. Toutefois, cette règle générale peut varier selon la nature du terrain, les clauses contractuelles et le cadre réglementaire.
Depuis 2015, certaines communes appliquent une majoration de la valeur locative utilisée pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Attendre avant de bâtir sur un terrain constructible fait prendre le risque de subir cette contrainte fiscale. Par ailleurs, cela expose à un autre risque : voir cette parcelle devenir non constructible au gré des évolutions du plan local d’urbanisme (PLU).
Pour l’achat d’un terrain en diffus
Il n’existe aucune obligation à construire après l’achat d’un terrain en secteur diffus. Mais après l’obtention d’un permis de construire, le propriétaire dispose d’un délai de trois ans pour commencer l’édification d’un bâtiment. Passé ce délai, le permis devient caduc, sauf si une demande de prorogation est déposée au moins deux mois avant son expiration. Passé ce délai, une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an sous peine de caducité.
Le vendeur du terrain peut insérer une clause obligeant l’acquéreur à construire dans un délai donné. Dans le cadre notamment de parcelles vendues par des collectivités locales, il est courant que l’obligation de construire soit assortie d’un délai de réalisation de plusieurs années. En cas de non-respect, l’acheteur peut être contraint de revendre le terrain ou de payer des indemnités.
Pour l’achat d’un terrain en lotissement
Lors de l’achat d’un terrain en lotissement, il est fréquent que le règlement ou le cahier des charges du lotissement imposent une obligation de construire dans un délai donné, en général sous trois ans. Cette contrainte vise à garantir l’homogénéité et le développement rapide du projet immobilier global.
En cas de non-respect, des pénalités ou une éventuelle annulation de l’achat peuvent être prévues. Cependant, ce délai étant l’objet d’un simple accord contractuel entre le lotisseur et l’acheteur, il n’a pas force de loi, surtout si l’absence de construction ne s’accompagne pas de sanctions.
