En vérité, le terme « frais de notaire » est un abus de langage. Il s’agit en fait de frais d’acquisition qui se décomposent en trois parts distinctes : les taxes et droits de mutation, les frais et débours et les frais d’émoluments du notaire. Ces frais de notaire dépendent du prix et de la nature du logement (neuf ou ancien). Que représentent ces trois parties ? Comment sont-ils calculés ? Explications en détail.
Les frais de notaire : les droits de mutation
Les frais de notaire comprennent en fait plusieurs taxes que le notaire va collecter pour le compte du Trésor Public. Ces frais sont différents des émoluments (rémunération) perçus par le notaire. En cas de mutation d’un bien immobilier à titre onéreux, ces impôts et taxes sont liés à l’acquisition. Ils sont destinés, selon le cas, à l’État ou aux collectivités locales. Le montant varie selon le prix du bien, sa nature et son implantation géographique. Ils ne sont en aucun cas négociables. Autrement appelés taxe de publicité foncière (car perçus à l’occasion de la publication d’une opération sur le fichier immobilier), ces droits de mutation se répartissent comme suit :
- Taxe communale : 1,20 %
- Taxe départementale : entre 3,80 % et 4,50 % selon le département
- Frais d’assiette et de recouvrement : 2,37 %
À cela s’ajoute la contribution de sécurité immobilière (0,1 % du prix du bien) qui est liée à l’enregistrement de l’acte authentique auprès des services concernés.
Ces droits de mutation représentent donc au maximum un taux global de 5,81 % du montant de la vente (honoraires de l’agence exclus) d’un bien ancien. Pour la vente d’un bien neuf, ils s’élèvent à 0,715 % du prix HT, ce qui explique pourquoi les frais de notaire sont réduits dans le neuf.
Les frais de notaire : frais et débours
Lors de la vente d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain, le notaire doit élaborer un dossier d’achat qui occasionne des frais. Les débours correspondent donc aux sommes dépensées par le notaire dans le cadre du dossier de vente, que ce soit le déplacement ou bien la rémunération des intervenants. Les débours comprennent :
- Les frais cadastraux
- Les frais de dossier
- La rémunération du géomètre
- Les timbres
- La rémunération du conservateur des hypothèques
Les frais de notaire : les émoluments (la rémunération)
Il s’agit ici de la rémunération propre du notaire due au titre du service notarial. Cette rémunération est réglementée par l’État depuis le 28 février 2020 et comprend l’intégralité des démarches entreprises par le notaire. Le calcul des émoluments se fait par tranche et est basé sur le prix d’achat du bien immobilier. On retrouve ainsi quatre tranches :
- De 0 à 6 500 euros : le taux est de 3,870 %
- De 6 500 euros à 17 000 euros : le taux est de 1,596 %
- De 17 000 à 60 000 euros : le taux est de 1,064 %
- Plus de 60 000 euros : le taux est de 0,799 %
Un petit appartement moins cher à l’achat verra donc ses frais de notaire plus élevés qu’une plus grande surface. Contrairement aux taxes, ces émoluments sont fixes, que ce soit pour un logement ancien ou neuf. A contrario, si vous souhaitez combiner l’achat de votre résidence principale à celui d’un investissement locatif, les frais de notaire seront applicables à chaque bien.
Pour aller plus loin : Investissement locatif : acheter un logement libre ou occupé ?
