Le conventionnement avec l’Anah vous permet également de profiter d‘avantages fiscaux si vous louez vos biens locatifs, à des loyers plafonnés, à des ménages disposant de revenus modestes. Quelles sont les aides de l’Anah pour les propriétaires bailleurs ? Sous quelles conditions peut-on en bénéficier ? AFEDIM vous explique tout !
Qu’est-ce que l’Anah ?
Mais avant toute chose, il convient de rappeler ce qu’est l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et quel est son rôle.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public administratif français. Elle a pour but d’améliorer le parc de logements privés en France à travers une démarche de politique nationale visant à favoriser l’accès au logement aux publics les plus modestes. Pour ce faire, l’Anah peut attribuer aux propriétaires bailleurs privés, ainsi qu’aux syndicats de copropriété, des aides financières lorsque ceux-ci réalisent des travaux d’amélioration de leurs biens locatifs ayant pour but d’accroître le confort de vie de chaque locataire.
À noter que les aides de l’Anah attribuées aux propriétaires bailleurs concernent principalement les travaux de rénovation visant à limiter les besoins en énergie d’un logement.
Enfin, à travers des conventions signées avec les propriétaires bailleurs, l’Anah stimule le développement de logements disponibles à la location à des loyers maîtrisés.
Loc’Avantages : une aide de l’Anah pour réduire son niveau d’impôt
Tout d’abord, les propriétaires bailleurs ont l’opportunité, grâce à l’Anah et son dispositif Loc’Avantages, de prétendre à une réduction d’impôt. Pour cela, ils doivent s’engager à louer leur logement à des loyers inférieurs aux prix du marché et à des locataires ne dépassant pas un certain plafond de ressources. Le plafond de ressources des locataires est calculé en fonction du montant du loyer et du nombre de personnes qui vivent dans le logement.
Grâce à ce dispositif, plus le prix du loyer est bas, plus la réduction d’impôt est élevée. Loc’Avantages permet ainsi aux propriétaires bailleurs de prétendre à trois niveaux de réduction d’impôt
Les autres conditions pour être éligible au dispositif Loc’Avantages sont les suivantes :
- Louer le logement non meublé à un locataire qui l’occupe en tant que résidence principale
- Louer le logement pour une durée minimale de six ans
- Ne pas louer le logement à un membre de sa famille
- Les logements dont le DPE est classé E ou F ne sont pas éligibles
- Déposer son dossier sur la plateforme de l’Anah dans un délai de deux mois à compter de la prise d’effet du bail
Sur la thématique des réductions d’impôts, vous pouvez consulter notre article : Les frais de gestion locative sont-ils déductibles des impôts ?
MaPrimeRénov’ : pour financer des travaux de rénovation énergétique
Octroyable aux propriétaires habitants, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, MaPrimeRénov’ est un dispositif qui permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique d’un logement : isolation, changement de mode de chauffage, audit énergétique, ventilation...
Si les travaux de rénovation énergétique se révèlent éligibles, une aide forfaitaire par poste de travaux peut être versée par l’Anah. Le calcul du montant de ces aides se fait en fonction :
- Du niveau de ressources des locataires
- Du type de travaux et de l’importance des bénéfices espérés en termes de réduction des besoins en énergie du logement
Quoi qu’il en soit, MaPrimeRénov’ permet de prétendre à une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 20 000 euros sur cinq ans. En outre, MaPrimeRénov peut concerner jusqu’à trois logements loués pour une durée minimale de cinq ans en tant que résidence principale.
À noter que pour être éligible à MaPrimeRénov’, le propriétaire bailleur doit aussi respecter les conditions suivantes :
- Le propriétaire bailleur doit être une personne physique
- Le logement concerné par les travaux doit avoir plus de 15 ans
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan agréé RGE (Reconnu garant de l’environnement)
- Le logement doit être loué à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent le versement de la prime, et ce, pendant au moins cinq ans
- Les travaux financés par MaPrimeRénov’ ne peuvent justifier aucune réévaluation du prix du loyer
En résumé, l’Anah permet à un propriétaire bailleur d’adopter deux stratégies locatives :
- Rénover un bien locatif à moindre coût, tout en lui donnant plus de valeur en le rendant plus économe en énergie
- Réduire son niveau d’impôt en louant un bien locatif à des loyers plafonnés à des ménages modestes
