L’assurance propriétaire non occupant (PNO) : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est une assurance habitation destinée aux propriétaires d’un bien immobilier qui n’habitent pas eux-mêmes dans ce bien, mais qui le louent à des tiers. Cette assurance couvre les dommages qui surviennent dans le logement, qu’il soit occupé par un locataire ou qu’il soit vacant, ainsi que les dommages causés aux tiers.
L’assurance propriétaire non occupant permet au propriétaire d’être couvert en cas de :
- Dommages aux biens à la suite d’un sinistre (dégâts des eaux, incendie, catastrophes naturelles…)
- Frais engendrés par le sinistre (frais d’expertise technique d’un dégât, démolition…)
- Risques de responsabilité civile envers les locataires, les voisins ou un tiers
L’assurance propriétaire non occupant est différente de :
- L’assurance habitation, qui couvre les biens personnels du locataire et les dégâts causés au tiers,
- L’assurance de la copropriété qui couvre les sinistres provenant des parties communes.
L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
Depuis l’adoption de la loi ALUR de 2014, les copropriétaires sont soumis à une nouvelle obligation en matière d’assurances. Selon l’article 9-1 de la loi ALUR, les copropriétaires, qu’ils occupent ou non leur bien, doivent désormais être couverts par une assurance responsabilité civile.
En conséquence, si un propriétaire bailleur décide de louer un logement faisant partie d’une copropriété, il est tenu par la loi de souscrire une assurance PNO en responsabilité civile.
En résumé, le propriétaire d’une maison n’est légalement pas tenu de souscrire une assurance propriétaire non occupant, bien que cela reste vivement recommandé. L’assurance PNO prend le relais en cas d’assurance habitation incomplète contractée par le locataire, ou pire encore, l’absence d’assurance habitation. En cas d’accident ou de sinistre dans un logement vacant, le propriétaire bailleur est donc assuré et peut être indemnisé.
Les propriétaires d’un bien immobilier en copropriété doivent, quant à eux, obligatoirement en contracter une. Cette obligation tient au risque de sinistre plus élevé dû au nombre de logements et leur contiguïté.
Quelles sont les garanties de l’assurance PNO ?
L’assurance propriétaire non occupant comprend des garanties de base et peut être enrichie par plusieurs garanties en fonction du contrat souscrit par le propriétaire bailleur. L’assurance PNO couvre un appartement, une maison et ses annexes ou encore un immeuble d’habitation.
Les garanties sont mises en œuvre pour les évènements indépendants du locataire ou pour lesquels le locataire exonère sa responsabilité ou pour les évènements qui surviennent entre deux périodes de mise en location.
Quel est le prix d’une assurance PNO ?
Le prix d’une assurance propriétaire non occupant va s’appuyer sur différents critères, tels que :
- La surface du logement
- Le montant du loyer
- Le type de location
En plus de ces critères, le prix de l’assurance propriétaire non occupant dépendra du degré de couverture souhaité. Il n’est pas toujours simple pour les propriétaires de s’y retrouver parmi les offres et de s’assurer que la couverture choisie soit en adéquation avec les besoins.
