Les impayés de loyer représentent une crainte importante pour un propriétaire bailleur. Et pour cause, un locataire qui ne paye pas ses loyers induit des pertes de revenus importantes pour le bailleur, qui sont le plus souvent irrécupérables. De plus, s’il a financé son investissement locatif en souscrivant un emprunt immobilier, cela peut mettre le propriétaire bailleur dans une situation délicate auprès de sa banque. Heureusement, il existe une solution fiable pour se prémunir du risque que représentent les impayés de loyer : la garantie des loyers impayés (GLI).
La garantie loyers impayés (GLI) : définition
La garantie loyers impayés (GLI) est une assurance qui peut être souscrite directement par un propriétaire bailleur ou être proposée dans son contrat de gestion locative, si ce dernier décide de déléguer la gestion locative de son logement.
En savoir plus : Comment sont gérés les impayés de loyer en gestion locative ?
Comme son nom l’indique, cette assurance vient protéger le propriétaire d’un logement mis en location contre les impayés de loyers du locataire. Si le bailleur se retrouve face à une situation d’impayé de loyer de la part de son locataire, la GLI peut être activée.
Sous quelles conditions peut-on souscrire une Garantie loyers impayés (GLI) ?
La Garantie loyers impayés peut être contractée pour différents types de biens (appartement ou maison) placés en location de longue durée.
L’assurance GLI représente 2 % à 3% du montant des loyers. Elle est entièrement déductible des revenus fonciers (régime réel d’imposition). La Garantie loyers impayés ne peut être souscrite que si les locataires répondent à des critères de sélection.
Enfin, pour que le bien soit éligible à la Garantie loyers impayés, le locataire doit louer le logement au titre de résidence principale. De plus, il doit fournir (pour lui et son garant le cas échéant) différents documents permettant de vérifier son éligibilité.
Comment activer la Garantie loyers impayés (GLI) ?
En cas de loyer impayé, il faut dans un premier temps essayer de régler cette situation à l’amiable. Une lettre de mise en demeure est ainsi envoyée au locataire, lui demandant de régulariser sa situation dans un délai de 15 jours. Si ce dernier ne répond pas, une deuxième lettre peut lui être adressée.
Si le locataire ne régularise pas sa situation après la deuxième mise en demeure, le propriétaire peut faire appel à la GLI. La GLI permettra alors d'engager une procédure contentieuse contre le locataire. Cette procédure peut aboutir à une condamnation du locataire à payer les loyers impayés, ainsi que les charges locatives et les frais de recouvrement.
Une fois que le locataire est condamné, il devra effectivement payer les sommes dues. S’il ne paye toujours pas, la GLI pourra saisir ses biens pour obtenir le recouvrement des sommes dues.
En savoir plus : Qu’est-ce qu’un recouvrement de loyer ?
Quelles sont les autres assurances prévues avec la Garantie loyers impayés (GLI) ?
La GLI se révèle intéressante, car en général, elle ne protège pas seulement le propriétaire d’un bien locatif contre les loyers impayés.
Une assurance contre les dégradations immobilières
La Garantie loyers impayés est généralement couplée avec la prise en charge des frais liés à la dégradation matérielle du bien locatif. Ainsi, si au moment de l’état des lieux de sortie du bien, le bailleur constate que les sols, les plafonds, les équipements du logement ou encore les murs ont été détériorés par le locataire et que le montant du dépôt de garantie ne suffit pas pour compenser les dégradations, ce dernier peut faire appel à l’assurance.
La garantie détériorations pourra alors prendre en charge le remboursement des travaux de réparation nécessaires à la remise en état du bien, mais aussi les loyers perdus durant l’immobilisation du logement à cause de ces travaux.
Une assurance contre le départ prématuré d’un locataire
La Garantie loyers impayés peut aussi être complétée d’une assurance qui protège le bailleur en cas de départ prématuré du locataire ou s’il décède. Si un tel événement se produit, l’assurance vient indemniser le propriétaire bailleur durant la période de non-location du logement.
La GLI pour s’assurer contre de longues procédures administratives et juridiques
Enfin, la GLI permet de faire prendre financièrement en charge et de déléguer directement à l’assureur les procédures administratives et juridiques permettant d’obtenir le paiement des loyers de la part du locataire ou, dans le pire des cas, son expulsion. Il s’agit de procédures longues et coûteuses, car elles peuvent induire de nombreux frais : frais de recouvrement, frais d’avocat, frais d’huissier…
La Garantie loyers impayés se révèle extrêmement utile pour sécuriser un investissement locatif. C’est pourquoi AFEDIM propose cette assurance, à travers son mandant de gestion locative ZenInvest.