Qui peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière ?
Mais si la règle prévoit que l’ensemble des propriétaires soient assujettis à cette taxe, certaines exceptions existent.
Des exonérations sous condition d’âge et de ressources
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent ainsi bénéficier d’une exonération de taxe foncière, pour leur résidence principale. C’est également le cas pour les personnes en situation de handicap. De plus, les personnes âgées de 65 à 75 ans peuvent également profiter d’une baisse de 100 € de leur taxe foncière. Mais attention : ces allègements et exonération dépendent du niveau de ressources et ne concernent donc pas l’ensemble des propriétaires remplissant ces conditions.
Des cas d’exonérations temporaires
D’autres cas d’exonérations et de réductions de la taxe foncière existent, notamment en cas de rénovation énergétique, selon les communes, sous conditions et pour une durée de trois ans.
Des exonérations d’une durée de deux ans après achèvement des travaux peuvent également s’appliquer. Elles concernent les constructions nouvelles, les reconstructions et agrandissements, les additions de construction à usage d’habitation ou encore les conversions d’habitat rural en habitation, en cas d’importants travaux. Dans tous les cas, il convient de bien se renseigner auprès de sa commune d’habitation, pour connaître les démarches et éventuelles déclarations à effectuer.
Quels plafonds de ressources pour les exonérations de taxe foncière ?
Pour la taxe foncière, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'année 2025 ne doit pas dépasser ces limites selon vos parts fiscales :
- 1 part (personne seule) : 12 793 €
- 1,25 part : 14 501 €
- 1,5 part : 16 209 €
- 1,75 part : 17 917 €
Majoration : un montant s'ajoute pour chaque demi-part supplémentaire.
Pour simuler vos droits en matière d‘exonération de taxe foncière, vous pouvez utiliser le simulateur du site du gouvernement : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F59
