Les aides d’Action Logement
Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé d’au moins 10 salariés et vous réalisez un premier achat immobilier (ou vous n’être plus propriétaire depuis au moins 10 ans) ? Le prêt accession Action Logement vous permet de financer une partie de l’acquisition de votre résidence principale dans les cas de figure suivants :
- Construction ou l’acquisition d’un logement neuf
- Opération d’accession sociale sécurisée (PSLA, BRS)
- Acquisition d’un logement social
Action Logement propose un prêt à taux réduit (1 % hors assurance obligatoire) pour un montant maximum de 30 000 euros et une durée maximum de 25 ans.
Pour bénéficier du prêt accession Action Logement, vous devez respecter les plafonds de ressources. Les acquisitions de logement neuf doivent aussi respecter des conditions de performances énergétiques en conformité avec la réglementation en vigueur (RE 2020). Pour les biens vendus par un organisme de logement social, le logement doit être entre A et E.
Si vous êtes salarié du secteur agricole, vous pouvez bénéficier du prêt agri-accession, un crédit au taux avantageux et dont le montant peut atteindre 40 000 euros.
Le prêt accession sociale (PAS)
Le prêt accession sociale est un prêt aidé par l’État, réservé aux personnes qui disposent de revenus modestes pour le financement de leur opération d’achat d’un terrain et de construction d’une maison. Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles du prêt à taux zéro et le taux d’intérêt du PAS est le même que celui d’un prêt immobilier classique.
Il est possible de financer tout type de bien avec un financement PAS et le PAS est cumulable avec les autres prêts aidés. Le PAS peut également financer des travaux pour un montant supérieur à 4 000€.
À noter : le PAS ne permet pas de financer les frais de notaire pour le terrain et les autres frais annexes à la construction, il doit être consacré uniquement à l’immobilier.
Les prêts épargne logement (CEL et PEL)
Si vous avez ouvert auprès de votre banque un Compte épargne logement (CEL) ou un Plan épargne logement (PEL), vous pouvez vous voir octroyer un prêt à taux réglementé, dont le montant varie selon les intérêts acquis et la durée. En cas d’obtention d’un prêt épargne logement, une prime d’État est versée pour les PEL et les CEL ouverts avant 2018. Cette prime est calculée en fonction des intérêts cumulés et les modalités varient selon l’âge du contrat.
Les aides financières des collectivités territoriales
Les collectivités locales, communautés de communes, communes, conseils départementaux et conseils régionaux peuvent accorder des aides pour financer un projet de construction ou des travaux de rénovation. Il peut s’agir de prêts à taux réduit, voire nul, de subventions ou de primes pour favoriser l’accession à la propriété. Renseignez-vous auprès de votre mairie, vous avez peut-être droit à une aide supplémentaire pour financer votre projet de construction.
Les aides après la construction
Une fois la construction de votre maison achevée, vous pouvez profiter d’autres aides et avantages durant les premières années et les suivantes.
L’exonération temporaire de la taxe foncière
L’exonération temporaire de la taxe foncière concerne toute maison neuve durant les deux ans qui suivent la construction. Pour profiter de cette exonération, vous devez déposer un formulaire de déclaration modèle H1 auprès du service des impôts dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux de construction. L’exonération de taxe foncière s’applique sauf vote contraire de votre commune ou communauté de communes.
Les logements datés d’avant 1989 peuvent, quant à eux, bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant une durée de 3 ans s’ils font l’objet de travaux d’économie d’énergie importants (plus de 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur 3 ans), sur délibération de la collectivité territoriale.
A noter : à partir du 1er janvier 2025, des modifications sur les conditions d’exonération de la taxe foncière vont entrer en vigueur. Consultez notre article sur les derniers changements réglementaires dans l’immobilier pour en savoir plus.
La TVA réduite
Il est parfois intéressant de repousser l’achat de certains équipements pour votre maison deux ans après l’achèvement de la construction. Vous profiter alors d’une TVA intermédiaire à 10 % sur le prix de la main-d’œuvre, des matériels et des matériaux pour la pose d’une cuisine, d’un portail ou d’une clôture. Le taux à 5,5 %, quant à lui, concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique comme l’installation d’un poêle à bois ou à pellets.
Contactez un conseiller AFEDIM pour votre projet immobilier. Il saura vous renseigner sur les aides et subventions auxquelles vous avez droit et vous accompagner à chaque étape de la construction de votre habitation.
Le prêt à taux zéro (PTZ), un dispositif d’accession à la propriété
Le Prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt aidé par l’État. Ce dispositif est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale. Comme son nom l’indique, le PTZ permet d’emprunter sans intérêts et de financer jusqu’à 40 % du montant global de votre projet de construction. La maison financée à l’aide du PTZ doit être occupée à titre de résidence principale pendant une durée minimale de six ans (sauf remboursement anticipé du prêt).
Les conditions du prêt à taux zéro
La primo-accession
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Cette condition n’est pas exigée si l’une des personnes destinées à occuper le logement :
- Est titulaire d’une carte d’invalidité
- Bénéficie d’une allocation adulte handicapé (AAH) ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH)
Nul besoin non plus d’être primo-accédant si vous avez été victime d’une catastrophe ayant rendu votre résidence principale inhabitable.
Les plafonds de ressources
En fonction de la zone de la commune dans laquelle vous faites construire (A bis, A, B1, B2 ou C) et du nombre de personnes destinées à occuper le logement, vous devez respecter les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro.
Les quotités de prêt
Pour la construction d’une maison neuve, le montant du PTZ est égal à 20 % ou 40 % du montant total de l’opération, selon la zone. Sont compris dans le coût total du projet, l’achat du terrain quel que soit son type et le prix des travaux de construction de la maison.
Les plafonds d’opération pour le calcul du PTZ
Les plafonds pris en compte pour le calcul du prêt dépendent du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone. À titre d’exemple, le plafond est 270 000 euros en zone B1 pour une famille de 4 personnes. Ainsi, un couple avec deux enfants qui envisage l’acquisition d’un logement en zone B1 pourra prétendre à un prêt à taux zéro d’un montant de 108 000 euros (40 % x 270 000).
Le PTZ est une aide précieuse pour les ménages aux revenus modestes. Ce prêt ne permet toutefois pas de financer la totalité de votre projet, il doit être complété par un crédit immobilier classique ou un autre prêt aidé.
