AFEDIM propose des terrains à bâtir, aménagés et viabilisés par Crédit Mutuel Aménagement Foncier, filiale du même groupe. Nos conseillers vous accompagnent pour acheter un terrain constructible et vous guident pour faire le bon choix. Comptez sur eux pour vous aider à trouver l’emplacement qui accueillera votre future maison !
Un terrain en lotissement
Un lotissement est un grand terrain qui a été divisé en parcelles constructibles destinées à la vente. Les terrains en lotissement peuvent être vendus nus ou construits. Un terrain en lotissement est borné, sa surface est clairement établie. Il a été viabilisé, ce qui signifie qu’il est raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz… Le lotissement a aussi été aménagé, des routes et des allées permettent l’accès au terrain.
Un terrain en lotissement possède tous les raccordements et réseaux nécessaires pour y habiter, il simplifie vos démarches puisqu’il est prêt à accueillir une construction. Acheter un terrain en lotissement vous épargne le prix de la viabilisation du terrain et le temps à consacrer à ces travaux spécifiques. En contrepartie, vous devrez respecter le règlement intérieur du lotissement, parfois plus contraignant que les règles locales d’urbanisme. Ce règlement peut déterminer un style de construction, une hauteur maximale, l’utilisation de certains matériaux et même certaines couleurs, un type de clôture ou de haie…
Certains lotissements sont libres de constructeurs, d’autres imposent un constructeur, c’est le cas lorsque les terrains en vente sont la propriété d’un promoteur ou d’un constructeur de maisons individuelles. Préférez un terrain libre de constructeur si vous souhaitez faire intervenir l’entreprise de construction, l’architecte ou l’artisan de votre choix.
Un terrain en diffus
Un terrain qui n’est pas situé en lotissement est appelé terrain en diffus ou terrain isolé. Il n’a pas été contrôlé, c’est à vous qu’il appartient d’effectuer certaines vérifications : constructibilité, étude de sol, servitudes, coefficient d’occupation des sols… Vous devez aussi faire procéder au bornage par un géomètre expert afin d’éviter tout litige ultérieur avec le voisinage. Les travaux de viabilisation et d’aménagement d’un terrain en diffus sont à votre charge si celui-ci n’est pas déjà raccordé aux réseaux (assainissement, eau, électricité…).
L’achat d’un terrain en diffus vous offre plus de liberté en matière de construction que l’achat d’un terrain en lotissement. Vous devrez cependant respecter les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans la commune sur laquelle se trouve votre terrain.
Terrain constructible, terrain à bâtir, terrain viabilisé : quelles nuances ?
Terrain constructible
Un terrain constructible est, par définition, une parcelle qui peut faire l’objet d’une construction. Tout terrain constructible est soigneusement référencé sur le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune dans laquelle il se situe. Le PLU repose sur le zonage, il sépare le territoire en plusieurs zones en fonction de leur activité : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières. En l’absence de PLU, c’est la carte communale qui définit les règles d’urbanisation et la classification des terrains. En l’absence de la carte communale, tournez-vous vers le règlement national d’urbanisme (RNU).
Un terrain est considéré comme constructible dès lors qu’il remplit plusieurs critères :
- Une nature de sol et de sous-sol capable de supporter le poids d’une construction
- La parcelle doit être située dans une zone constructible et disposer des autorisations juridiques relatives à la construction
- Un terrain déjà viabilisé ou raccordable et qui dispose d’une ou plusieurs voies d’accès.
Terrain à bâtir
Un terrain à bâtir est un terrain constructible, il est borné et les accès aménagés. Il s’agit donc d’un terrain prêt à construire, mais vous devez néanmoins prévoir les branchements au niveau des raccordements à l’eau, à l’électricité, au gaz, à l’assainissement et en supporter le prix.
Terrain viabilisé
Un terrain viabilisé, quant à lui, n’est pas systématiquement constructible. S’il dispose des raccordements nécessaires, vous devrez néanmoins vérifier auprès du service d’urbanisme de la mairie qu’il est constructible. Plan local d’urbanisme ou carte communale, certificat d’urbanisme, relevé cadastral, tous ces documents peuvent également être demandés en ligne.
Terrain agricole (zones A)
Les terrains agricoles sont destinés aux personnes exerçant une activité agricole, sans qu’il s’agisse forcément de leur activité professionnelle principale. En règle générale, il est impossible de faire construire sur un terrain agricole, mais il existe des exceptions. Selon les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune, certaines constructions peuvent être envisagées, dès lors qu’elles sont compatibles avec l’activité agricole du terrain et qu’elles s’intègrent parfaitement au paysage : habitation de l’exploitant agricole, grange, hangar…
Terrain naturel, terrain forestier (zones N)
Un terrain qui se trouve en zone N est généralement inconstructible comme c’est le cas en zone A, mais certains types d’installations peuvent être autorisés. Vous pouvez aussi faire une demande de modification du PLU si votre projet de construction présente un intérêt pour la commune et s’il respecte les normes environnementales.
Terrain non constructible
Comme son nom l’indique, un terrain non constructible est une parcelle de terre sur laquelle il est interdit d’ériger une construction et d’y habiter de façon permanente. Il peut s’agir d’un terrain situé en zone protégée (espace naturel à préserver), en zone à risque (sol instable par exemple) ou encore d’un terrain sans possibilité de raccordement aux réseaux.
S’il n’est pas question de faire construire votre maison sur un terrain non constructible, vous pouvez toutefois installer de manière temporaire un camping-car ou une caravane, sous réserve d’obtenir une autorisation de la mairie. Vous pouvez aussi l’utiliser comme terrain d’agriculture ou d’élevage personnel ou encore créer un site de loisirs (accrobranche, équitation…).
Notez que si les règles d’urbanisme viennent à changer, votre terrain peut se retrouver un jour en zone constructible et bénéficier d’une autorisation de bâtir.
Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les différents types de terrains. C’est pourquoi AFEDIM vous accompagne dans cet achat stratégique et dans toutes les étapes de votre projet immobilier.
