Les travaux concernés
Certains types de travaux, comme l’agrandissement d’une maison, une surélévation, les reconstructions ou les constructions nouvelles sur un terrain (piscine, véranda, abri de jardin…), doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration aux impôts.
Et ce, que les travaux que vous avez engagés aient fait l’objet ou non d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
Une déclaration foncière à faire dans les 90 jours
Ainsi, vous devez effectuer une déclaration foncière auprès du service en charge des impôts fonciers de votre lieu d’habitation. Depuis 2022, cette déclaration peut se faire en ligne sur le site Impots.gouv.fr à partir de votre espace "particuliers" dans la rubrique "Biens immobiliers", mais impérativement dans un délai de 90 jours à compter de la fin du chantier.
L’administration fiscale prend en compte ces travaux dans le calcul de la taxe foncière et éventuellement de la taxe d’habitation que vous devez payer si les travaux ont été réalisés dans votre résidence secondaire. En effet, tout agrandissement ou nouvelle construction augmente la valeur locative de votre logement et sa surface, ce qui induit une hausse de ces taxes.
À savoir, cette déclaration permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle ou totale de deux ans de taxe foncière pour les constructions nouvelles.
Taxe d’aménagement et taxe d’archéologie
Si vos travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme, vous devez vous acquitter de la taxe d’aménagement (dite aussi taxe "abri de jardin") et, le cas échéant, de la taxe d’archéologie préventive (TAP) pour les travaux affectant le sous-sol.
Si votre demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée à partir du 1er septembre 2022, les éléments nécessaires au calcul de ces deux taxes doivent être déclarés en ligne simultanément à la déclaration foncière pour les travaux impliquant une surface de plancher inférieure à 5 000 m². Pour les surfaces supérieures à 5 000 m², vous avez sept mois pour les déclarer après l’obtention de votre autorisation d’urbanisme.
