En fonction du nombre de lots
Tous les immeubles résidentiels dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront, à terme, avoir fait l’objet un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et les immeubles en mono-propriété (détenus par une seule personne). Elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2025 aux copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots et à partir du 1er janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots. Rendre le DPE collectif obligatoire est une mesure issue de la loi Climat & résilience.
Les lots à prendre en compte pour la détermination du seuil d’application sont les lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
Les mêmes indicateurs que pour le DPE individuel
Le DPE collectif est un document qui permet d’estimer les consommations d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre pour l’ensemble d’un bâtiment. Il fait état des mêmes indicateurs que le DPE individuel, mais à l’échelle de la copropriété.
Il doit comporter les éléments suivants :
- La quantité d’énergie consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale.
- La quantité d’émissions de gaz à effet de serre induite par le bâtiment.
- Une classification du bâtiment en fonction de ses performances.
- Une information sur les conditions d’aération ou de ventilation.
- Des recommandations pour améliorer les performances de l’immeuble, accompagnées des dépenses théoriques.
Des dizaines de critères d’évaluation pour le DPE collectif
Le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Il évalue le bâtiment sur des dizaines de critères comme l’isolation, le type de vitrage, l’année de construction, le système de chauffage, de production d’eau chaude… Un logement de chaque typologie doit également être visité.
Sur la base des éléments recueillis par le diagnostiqueur, la notation du bâtiment allant de A (peu énergivore) à G (très énergivore) est ainsi établie. Ce document devra ensuite être mis à jour tous les 10 ans (sauf exception).
Entre 1 000 € et 4 000 € pour un DPE collectif
C’est au syndic de copropriété d’inscrire la décision de réaliser un DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires. Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), il faut compter entre 1 000 € et 4 000 € pour réaliser un DPE collectif. Aucune aide n’est possible pour financer son coût. Il est à partager entre les copropriétaires.
Une fois le DPE réalisé, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de l’AG suivante la question « d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique », comme le stipule l’article 24-4 de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis modifié par la loi Climat & résilience. Même si le DPE collectif ne les rend pas obligatoires, les éventuels travaux à engager devront également être votés en AG. Pour les financer, des aides existent via le dispositif MaPrimeRénov’.
A noter que le Plan Pluriannuel de Travaux, rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour ces mêmes copropriétés, peut inclure un plan de travaux d’économies d’énergie.
