Le Pinel + vise à encourager l’investissement locatif. Ce nouveau dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2023, cohabite avec le Pinel classique dont la fin définitive est prévue au 31 décembre 2024. Mais le Pinel + diffère par ses modalités.
Une réduction d’impôt à taux plein
Dans le cadre d’un investissement locatif, le Pinel + permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement en contrepartie d’un engagement de location de respectivement 6, 9 ou 12 ans. Ces réductions d’impôt correspondent aux taux antérieurs pratiqués jusqu’au 31 décembre 2022 pour le Pinel classique, dont les avantages fiscaux ont été revus à la baisse pour 2023 et 2024. Pour bénéficier du Pinel +, certaines modalités du Pinel classique ont été conservées, tandis que de nouveaux critères ont été introduits.
Les modalités conservées
Pour bénéficier du Pinel +, certaines modalités du Pinel classique ont été conservées :
- L’opération est plafonnée à deux logements par an dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an.
- Le logement doit être acquis dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans une zone tendue.
- Il doit être soit neuf, soit acquis en VEFA, soit avoir fait l’objet de lourds travaux de réhabilitation.
- Le loyer est plafonné.
- Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain montant.
De nouveaux critères à respecter
Le Pinel + est en revanche plus restrictif que le Pinel classique. Le dispositif ne concerne plus l’ensemble des logements neufs situés en zone tendue, mais s’applique selon l’une de ces deux options :
- Pour l’acquisition d’un logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
- Pour l’acquisition d’un logement qui respecte des critères de qualité supérieure.
Option 1 : l’achat d’un logement situé dans un QPPV
Les QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ont remplacé les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Il s’agit de quartiers nécessitant des investissements publics, notamment en matière de rénovation urbaine, afin d’être redynamisés.
Avec le Pinel +, le gouvernement entend flécher les liquidités des investisseurs vers l’un des 1 500 QPPV du pays dont la liste est disponible sur le site du SIG, (ministère de la Cohésion des Territoires).
Option 2 : les critères de qualité supérieure
Les critères de qualité supérieure concernent des qualités d’usage et de confort :
- Le logement doit disposer d’une surface minimale en fonction de sa typologie : 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5.
- Si le logement possède au moins trois pièces, il doit disposer d’une double exposition.
Par ailleurs, le bien doit présenter des qualités énergétiques supérieures, qui diffèrent selon sa date d’acquisition :
- Pour un achat en 2023, le logement doit atteindre les seuils de performances énergétiques fixés par la réglementation thermique RE2020 version 2025.
- Pour un achat en 2024, le logement doit atteindre ces mêmes seuils mais aussi posséder un DPE (diagnostic de performance énergétique) de classe A.
- Pour un achat en 2023 ou 2024, mais dont le permis de construire aurait été déposé avant le 1er janvier 2022, le logement doit respecter le label "E+C-" et posséder un DPE de classe A.
Les logements anciens remis à neuf en 2023 ou 2024 devront atteindre au minimum la classe B du DPE.
