La taxe foncière : échéance et mécanisme
Pour tout propriétaire d’un bien bâti au 1er janvier, la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due, que le bien soit occupé par son propriétaire ou loué. Son montant résulte de la valeur locative cadastrale multipliée par les taux votés par la commune et l’intercommunalité, il est fixé par la collectivité. Pour 2024, la valeur locative cadastrale a augmenté de +3,9 % au plan national… Sans compter les hausses de taux possibles votées par les collectivités. L’avis d’imposition vous a normalement été communiqué par l’administration fiscale fin août ou en septembre. La date limite était fixée au 20 octobre pour le paiement en ligne et au 15 octobre 2025 pour le paiement par d'autres moyens (chèques, virements, espèces...).
La Cotisation foncière des entreprises (CFE), pour les loueurs en meublé
Pour les bailleurs qui mettent en location un bien meublé, cette activité entraîne d’autres obligations fiscales, en plus de la taxe foncière qui elle concerne tous les propriétaires. En effet, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par tout bailleur d’un bien meublé dès lors que l’activité est exercée de façon habituelle, à titre professionnel ou non professionnel. La CFE est automatiquement due pour les activités enregistrées avec un numéro Siret, ce qui est le cas de la location meublée. Et peu importe le régime d’imposition choisi par le propriétaire (réel simplifié ou micro-BIC). La CFE est due avant le 15 décembre.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Si depuis 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle est toutefois toujours en vigueur pour les résidences secondaires. C’est-à-dire qu’elle s’applique aux propriétaires d’un bien qu’ils n’occupent pas à titre de résidence principale. Ils doivent d’ailleurs effectuer une déclaration d’occupation sur impots.gouv.fr avant le 1er juillet de chaque année pour indiquer la nature de l’occupation (résidence principale, secondaire, logement vacant).
Son montant varie en fonction de la commune parce que le taux d’imposition est voté par la collectivité territoriale où se situe le bien. Les avis d’imposition de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire sont généralement communiqués aux contribuables concernés en novembre. Le paiement doit intervenir avant le 15 décembre.
Quelques conseils pour éviter les oublis
Le non-respect des échéances des différentes taxes à payer entraînant des majorations, il est recommandé à la fois de provisionner ces sommes petit à petit et d’adhérer à un prélèvement mensualisé ou à échéance. Lorsque vous vous acquittez de l’impôt dû, vous pouvez alors souscrire à différentes options comme un prélèvement mensuel ou au versement d’acomptes.
Comment réduire ou étaler la charge fiscale ?
Il n’est pas possible d’échapper totalement aux principaux impôts locaux lorsqu’on est propriétaire ou loueur, mais des leviers existent. Par exemple, en location meublée, si le bailleur opte pour le régime réel d’imposition, il peut imputer la CFE et la taxe foncière comme charges déductibles. Dans le cas du régime micro-BIC, cette possibilité n’existe pas. Des exonérations temporaires peuvent également être votées par les collectivités territoriales, notamment lorsque des travaux d’économies d’énergie sont réalisés.
