Les aides au déménagement lié au travail
Si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole comprenant au moins 10 salariés et que vous devez déménager suite à une mutation, une nouvelle embauche ou le déménagement de votre entreprise à plus de 70 kilomètres, vous pouvez prétendre à l’aide Mobili-Pass. Versée par Action-Logement, elle est soumise à des plafonds de ressources fluctuant selon la tension immobilière de votre nouveau lieu d’habitation. Ainsi, en 2023, les montants maximum des aides sont fixés à 3 500 € pour les zones A, A bis et B1, et à 3 000 € pour les zones B2 et C. Il est important de noter que c’est bien la zone d'arrivée, et non la zone de départ, qui est prise en compte pour déterminer le montant du plafond.
Afin de profiter de l’aide au déménagement Mobili-Pass, vous devez transmettre un dossier complet à Action Logement, incluant toutes les pièces justificatives des dépenses liées au déménagement, notamment :
- Les frais d'agence associés à la signature d'un nouveau bail
- Les frais liés à la location d'un nouveau logement alors que l'ancien est encore occupé
- Les frais d'aide à la mise en location de l'ancien logement en cas de propriété
- Les intérêts intercalaires pour un prêt relais.
- Les indemnités de remboursement anticipé du prêt immobilier
Salariés agricoles : des aides au déménagement spécifiques
Il existe également des aides destinés aux salariés du secteur agricole, proposées elles aussi par Action Logement :
- Agri-Mobilité, qui permet de couvrir les frais d’accompagnement liés à la recherche d’un nouveau logement, ainsi qu’une partie des frais de déménagement, dans la limite de 3 200€.
- Agri-Mobilité-Jeune : destinée aux moins de 30 ans, elle permet de couvrir une partie du loyer pendant 1 an, dans la limite de 300€ par mois.
- Avance Agri-Loca-Pass, qui permet de couvrir le montant de votre dépôt de garantie jusqu’à 2 000€
Ces dispositifs peuvent donc prendre en charge différentes dépenses liées à la location, telles que les frais de signature du bail, le dépôt de garantie ou une partie du nouveau loyer.
Les aides au déménagement lié à une naissance
Vous venez d’avoir un enfant ? Cet heureux évènement chamboule le quotidien et il devient parfois nécessaire de trouver un nouveau logement plus grand. Vous pouvez vous rapprocher de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) afin de vous renseigner sur les aides au déménagement auxquelles vous pourriez être éligible.
La prime de déménagement peut être perçue par les foyers ayant au moins trois enfants ou allant accueillir le troisième. En 2023, elle s'élève à 1070,23 € pour trois enfants, auxquels s'ajoute 89,19 € par enfant supplémentaire. Pour en bénéficier, il vous faudra présenter des justificatifs de frais liés au déménagement, tels que la facture d'une société de déménageurs, les dépenses de location d'un véhicule ou encore une facture pour les frais d'essence.
Cette aide, versée en une seule fois, doit être sollicitée dans les 6 mois suivant le déménagement, qui doit, par ailleurs, survenir entre le 1er jour du mois qui suit la fin du 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois avant le 2e anniversaire de l’enfant.
Les foyers admissibles à la prime de déménagement peuvent aussi percevoir l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou de l’ALF (Allocation Logement à caractère Familial).
Vous avez trouvé votre nouveau logement ? Préparez sereinement le jour-J avec notre check-list du déménagement.
