La définition des « abords »
Les « abords » d’un monument historique sont déterminés de deux manières : soit par un rayon de 500 mètres autour du bâtiment ; soit par la définition d’une zone particulière faisant l’objet d’un arrêté du préfet de région. Cette zone peut être plus petite que celle des 500 mètres quand, par exemple, un monument se situe dans un environnement tellement dégradé qu’il n’y a pas de justification patrimoniale à préserver ses abords. Elle peut être plus grande si la configuration des lieux l’impose, comme c’est le cas pour les « abords élargis » du domaine de Versailles qui comprennent notamment un rectangle de 2 kilomètres et 2,5 kilomètres de côtés. Votre mairie pourra vous dire si votre logement est situé dans un espace protégé.
Les autorisations nécessaires
À l’intérieur du périmètre des « abords », tous les travaux à côté d’un monument historique qui affectent l’extérieur d’un bâtiment sont soumis à l’accord des architectes des bâtiments de France (ABF), en plus des autorisations administratives classiques (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir). Si vous modifiez une façade de votre maison, il faut leur accord. Dans le cas du périmètre forfaitaire des 500 mètres, un petit allègement est accordé : le feu vert des ABF n’est nécessaire qu’en cas de « co-visibilité » avec le monument protégé, c’est-à-dire si votre propriété est visible depuis le monument protégé ou en même temps que lui.
Obtenir l’accord d’un architecte des bâtiments de France
Cet accord est délivré dans le cadre de la procédure d’urbanisme traditionnelle. En tant que particulier, vous déposez votre dossier auprès du maire, lequel consulte les ABF et se plie ensuite à leur décision. L’architecte a un mois pour faire connaître son avis, délai qui s’ajoute à ceux des procédures d’urbanisme. Vous ne sollicitez donc pas directement les ABF. Toutefois, vous pouvez avoir intérêt à le faire en amont, de manière informelle, en prenant rendez-vous avec un ABF au sein de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP), pour tâter le terrain concernant vos travaux à côté d’un monument historique. Mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie : « En général, les services d’urbanisme de la commune de situation savent à peu près comment répondent les ABF selon le projet que vous allez présenter », résume un fonctionnaire du ministère de la Culture.
Les recours possibles
Les architectes des bâtiments de France ont un pouvoir d’appréciation sur un domaine assez subjectif. Même si dans l’ensemble ils partagent une doctrine commune, certains sont plus stricts que d’autres. Si vous vous estimez lésés par leur décision, vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité municipale, qui peut ensuite demander au préfet de région de revenir sur la décision des ABF après consultation de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA). De tels recours aboutissent rarement et il vaut mieux essayer de trouver un accord en amont avec l’ABF.
