Un mode de calcul unique et plus fiable
Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document de référence qui classe les logements selon une allant de A à G, en fonction de leurs consommations en énergie primaire (pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation). Il est obligatoire en cas de vente de votre logement ou de mise en location d’un bien immobilier.
La réforme qui s’applique à partir du 1er juillet 2021 entend uniformiser les méthodes de calcul de ce diagnostic. Désormais, les diagnostiqueurs devront utiliser un seul mode de calcul pour tous les logements, qui s’appuie sur les caractéristiques physiques du bien (la qualité du bâti, de l’isolation, le système de chauffage utilisé, etc.). Il sera ainsi beaucoup plus facile de comparer un logement avec un autre. Fini l’estimation réalisée "sur factures", moins fiable. Par ailleurs, les consommations liées à l’éclairage et la ventilation devront également être prises en compte dans le nouveau mode de calcul du DPE.
Un DPE plus lisible
Outre le toilettage graphique du document, le nouveau DPE devient plus clair en fusionnant les deux anciennes étiquettes, l’étiquette énergie et l’étiquette climat qui informe sur la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement. Ainsi, les biens seront classés dans le DPE selon leur plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. La classe énergétique à laquelle appartient le logement sera plus facilement identifiable.
De plus, le DPE devra mentionner une fourchette du coût des consommations annuelles du logement de manière très lisible pour l’acquéreur ou le locataire. Cette estimation devra obligatoirement être indiquée dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.
Le DPE devient "opposable" ou "contestable"
Alors qu’il n’avait jusqu’à présent qu’un caractère informatif, le DPE devient opposable ou contestable dès le 1er juillet 2021, à l’image d’autres diagnostics immobiliers (concernant la présence d’amiante, de plomb…). Ainsi, si les informations présentées par le DPE sont erronées ou frauduleuses, le vendeur (ou le bailleur) engagera sa responsabilité. Cela signifie que l’acquéreur (ou le locataire) lésé pourra lui demander réparation.
Les anciens DPE à actualiser
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 restent valables au-delà de cette date : jusqu’au 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Les DPE les plus anciens doivent donc être actualisés dès maintenant. Le nouveau DPE sera pour sa part valable 10 ans.
