La taxe foncière : qui paye ?
Impôt local établi par les régions et les communes, la taxe foncière permet aux collectivités de se financer. Les différents types d’investissements locatifs sont tous concernés. Son montant varie selon la localisation de votre investissement locatif. Cet impôt, à la charge du propriétaire bailleur, est dû au 1er janvier de l’année courante.
Exonération de la taxe foncière : qui peut y prétendre ?
Un investissement immobilier est soumis à la taxe foncière, mais il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle dans certains cas pour les propriétaires.
L’investissement immobilier locatif sous la loi Pinel : 2 années sans taxe foncière
Si vous réalisez un investissement immobilier en dispositif Pinel, vous pouvez être exonéré de cet impôt pendant deux ans selon l’article 1383 du Code Général des Impôts, sous réserve d’une décision contraire de la collectivité territoriale. Cette exonération est possible pour l’achat d’un logement acheté neuf ou en VEFA et doit être demandée dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
L’investissement immobilier locatif en loi Pinel : 5 ans d’exonération supplémentaire possible
Dans certains collectivités territoriales, pour les logements neufs qui bénéficient du label Bâtiment Basse Consommation (BBC), ce qui est le cas des réalisations sous loi Pinel actuelles, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle pendant 5 années supplémentaires. En effet, ce type de logement, un peu plus cher à l’achat du fait de ses performances accrues, permet de compenser avec un abattement fiscal entre 50 % et 100 %. Au total, pour les propriétaires bailleurs achetant dans l’immobilier neuf en Pinel, ce sont 7 années d’économie sur cet impôt local qui sont possibles.
À noter : en fonction de la situation du logement, certaines collectivités peuvent même aller plus loin dans la durée.
L’exonération pour les logements vacants
Pour les propriétaires dont le bien est mis en location nue n’est pas loué, il est possible de bénéficier d’une réduction de la taxe foncière sous trois conditions :
- Le logement est resté vacant durant 3 mois minimum de manière consécutive
- Cette vacance est involontaire
- Le logement est inhabité dans sa totalité
Le dégrèvement n’est accordé que sur demande auprès du centre des finances publiques.
Attention : votre logement pourra être soumis à la taxe sur les logements vacants.
Exonération pour les travaux de réhabilitation
Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et pour lequel le propriétaire engage des travaux en vue de réaliser des économies d’énergies, il est possible de bénéficier d’une réduction partielle ou totale de la taxe foncière pour 3 ans selon décision de la collectivité territoriale.
La taxe foncière et les impôts
Dans le cadre d’un investissement locatif nu ou meublé, la taxe foncière est déductible des revenus locatifs, exception faite de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la charge du locataire. Choisir le bon régime fiscal pour son investissement locatif est un facteur essentiel.
La location nue : la déduction de la taxe foncière
Les propriétaires mettant en location leur logement vide déclarent leurs revenus locatifs comme revenus fonciers. En fonction du régime dicté par les revenus fonciers annuels, le propriétaire peut déduire la taxe foncière :
- Le régime micro foncier (en dessous de 15 000 euros de revenus fonciers annuels) permet un abattement forfaitaire global de 30 % des revenus sans déduction des charges ;
- Le régime réel (au-dessus de 15 000 euros de revenus fonciers annuels) permet au propriétaire de déduire les charges, dont la taxe foncière. Si le montant de ces charges hors d’intérêts d’emprunt est supérieur aux revenus, le déficit foncier permet de diminuer le montant de l’imposition dans la limite de 10 700 euros.
La location meublée
Le propriétaire qui met en location son bien immobilier en meublé peut déclarer ses revenus locatifs de deux manières, selon les revenus fonciers générés et son statut (LMNP ou LMP) :
- Le régime BIC qui permet une déduction des frais réels, donc de toutes les charges ;
- Le régime micro-BIC, plus simple au niveau de la déclaration et du calcul de l’imposition qui permet un abattement fiscal forfaitaire de 50 % sur le montant des revenus locatifs. Si le logement est classé comme meublé de tourisme, l’abattement est de 71%.
