Maison clé en main : la formule maison + terrain
Une maison neuve clé en main est une offre ou « pack » comprenant la construction de la maison sur un terrain sélectionné par le constructeur. La parcelle peut se situer en lotissement ou en secteur diffus (isolé).
Un gain de temps pour trouver le bon terrain
Il est de plus en plus difficile de trouver du foncier disponible, qui plus est une parcelle bien située, idéalement exposée. Cela demande du temps. Dans le cadre d’un projet de maison clé en main, le constructeur noue des partenariats avec des aménageurs fonciers. L’offre est globale, mais vous devez d’abord acheter un terrain à l’aménageur, après avoir signé avec lui une promesse ou un compromis de vente. L’aménageur se charge de toutes les opérations de viabilisation de terrain, soit le raccordement du terrain aux différents réseaux publics : eau, électricité, téléphone…
Des modèles de maisons et plans adaptés au terrain
Le constructeur vous propose une maison adaptée au terrain. Mais vous pouvez personnaliser votre habitation. Certains professionnels prennent en charge l’installation de la cuisine ou l’aménagement des abords paysagers.
Un contrat de construction très protecteur
Une fois le terrain acheté, vous signez avec le constructeur un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce document, régi par la loi du 19 décembre 1990, encadre l’opération. Le constructeur se charge des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau (couverture et étanchéité) et hors d’air (portes et fenêtres) de la maison. Il fait le lien avec les différents corps de métiers présents sur le chantier. La maison est protégée par des garanties souscrites par le constructeur : garantie de livraison à prix et délais convenus dans le contrat, garantie de parfait achèvement, garantie biennale et décennale.
La prise en charge des formalités administratives
Le constructeur peut, si vous le souhaitez, se charger des démarches administratives comme du dépôt du permis de construire. Vous restez cependant maître de l’ouvrage, à vous de souscrire l’assurance dommages-ouvrage. Le constructeur peut aussi en souscrire une pour votre compte.
Un coût maîtrisé
Le terrain est prêt à bâtir, déjà viabilisé, ce qui n’est pas toujours le cas si vous l’achetez auprès d’un particulier. La viabilisation a un coût (entre 5 000 € et 15 000 €) et nécessite de consulter en mairie les règles d’urbanisme applicables au terrain. Acheter une maison clé en main permet de réaliser des économies grâce au partenariat entre le constructeur de la maison et l’aménageur foncier. Vous ne payez des frais de notaire que sur l’achat du terrain (entre 7% et 8% du prix d’acquisition) et la TVA (à un taux de 20%) que sur le prix de la maison.
Maison neuve en VEFA : une autre offre « clé en main »
Si la vente du terrain est proposée avec la construction de la maison, l’opération est une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Dans ce cas, vous ne pouvez pas signer avec le professionnel (un promoteur en général) un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Un contrat spécifique est dédié à la VEFA. Dans le cadre de cette vente, vous êtes assujetti au paiement de la TVA, à hauteur de 20% sur le prix de vente du terrain et de la maison, mais vous bénéficiez de frais de notaire réduits (3% à 4% du prix de vente, contre 7% à 8% pour l’achat d’un logement ancien).
