Liste des frais annexes de construction d’une maison :
- Avant la construction : les frais liés au terrain et les frais d’emprunt
- Pendant la construction : les frais liés aux travaux et à l’aménagement
- Après la construction : les frais liés à la détention du bien
Les frais de notaire : 7,5% du prix du terrain
Pour faire construire une maison, il faut d’abord acheter un terrain sur lequel vous devez payer des frais de notaires ou droits de mutation de l’ordre de 7,5% du prix d’acquisition. Il n’y aura, en revanche, pas de frais de notaire sur la construction neuve.
L’étude de sol : entre 1 500 et 3 000 €
Elle n’est pas obligatoire mais la réalisation d’une étude de sol est très utile pour adapter les fondations de la construction et sécuriser le projet. Comptez entre 1 500 et 3 000 €.
Les frais de viabilisation : entre 5 000 et 15 000 €
Un terrain constructible n’est pas toujours viabilisé : il faut encore le raccorder aux réseaux publics d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone et d’assainissement des eaux usées. Plus la distance entre votre terrain et les réseaux publics est longue, plus le coût du raccordement est élevé : entre 5 000 et 15 000 €.
Une taxe pour le tout-à-l’égout
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une taxe due à la commune ou la communauté de communes en charge du système de tout-à-l’égout. Elle doit être payée au moment où la maison est raccordée au réseau. La collectivité locale décide de son montant, qui varie entre 4 000 et 5 000 €.
Une taxe pour les travaux affectant le sous-sol
La redevance d’archéologie préventive (RAP) s’ajoute à la taxe d’aménagement quand les travaux affectent le sous-sol, peu importe la profondeur. Multipliez le taux de 0,40% par la surface taxable et par la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier.
La taxe d’aménagement, selon la surface de la maison
Cet impôt local est adressé dans les six mois après la délivrance du permis de construire. Il est calculé en fonction de la surface de plancher de la future maison. Comptez 759 € par m2 de surfaces taxables en province et 860 € par m2 en Île-de-France et multipliez le résultat par le taux voté par les collectivités locales. Le taux de la part communale varie entre 1 et 5%, tandis la part départementale est plafonnée à 2,5%. Les 100 premiers m2 de la résidence principale bénéficient d’un abattement de 50%.
L’assurance dommages-ouvrage, 1 à 5% du montant total de l’ouvrage
Quand vous faites construire, vous êtes le maître d’ouvrage. Vous devez donc souscrire avant le début du chantier une assurance dommages-ouvrage. Elle couvre les travaux de réparation des dommages liés à la construction et couverts par la garantie décennale. Comptez 1 à 5% du montant total de l’ouvrage.
La réalisation des abords de la maison
Le constructeur de maisons individuelles n’a pas l’obligation d’effectuer les aménagements extérieurs de votre maison, comme les abords paysagers, le revêtement des accès, l’installation d’une terrasse… Il peut s’en charger si vous lui demandez, mais ce sera chiffré en plus dans le contrat de construction.
La pose des clôtures
Attention à bien respecter la limite séparative avec le terrain voisin contigu au vôtre. Si entre les deux terrains il n’y a pas de bornes (piquets, clous d’arpentage, marques de peinture indélébiles...), il faut faire réaliser à votre charge un bornage par un géomètre-expert.
Les taxes après la construction
Plusieurs taxes sont dues lorsque l’on est propriétaire d’un bien dans lequel on vit. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par le propriétaire d’un logement au 1er janvier. Mais la construction d’une maison neuve ouvre droit à une exonération pendant deux ans. Certaines communes émettent également une taxe de balayage (lorsqu’elles s’occupent du balayage des voies publiques) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
