Le plan local d’urbanisme : un outil construit par la commune
Le PLU est un document clé qui permet aux communes de planifier leur développement urbain. Instauré le 13 décembre 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols.
Le PLU est établi en conformité avec le projet de territoire et d’urbanisme, fixé pour plusieurs années. Dans l’objectif de servir l’intérêt général, le plan local d’urbanisme énonce les règles et les obligations à suivre pour les particuliers et les entreprises lorsqu'ils entreprennent des projets de construction dans la commune. Il doit également respecter les trois principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, à savoir :
- Le respect de l’environnement
- La diversité des fonctions urbains et la mixité sociale
- L’équilibre entre le développement rural et urbain
Comment est élaboré le plan local d’urbanisme ?
Le PLU est façonné par une commission présidée par le Maire de la ville, les conseillers municipaux, les représentants de l'Etat, les représentants des collectivités territoriales, les entreprises et un bureau d'études spécialisé dans l'urbanisme. Cette commission doit établir un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui occupe une place majeure dans Plan Local d'Urbanisme, lui aussi rédigé par cette commission.
En plus du PADD, le PLU est composé de plusieurs autres documents :
- Un rapport de présentation
- Un projet d'aménagement
- Un zonage précisant l'affectation des zones de la ville et la destination des constructions
- Un règlement détaillé du projet
- Des annexes (qui peuvent inclure des documents et des diagnostics techniques)
Quelles sont les règles de zonage du plan local d'urbanisme ?
Le PLU divise la commune en plusieurs zones, chacune ayant ses propres spécificités techniques et sa propre réglementation :
- Les zones urbaines ou zones U : elles correspondent aux zones de la ville déjà urbanisées et équipées. Elles disposent également d’un nombre suffisant de réseaux collectifs pour accueillir immédiatement la construction de nouveaux bâtiments.
- Les zones à urbaniser ou zones AU : ce sont des zones à caractère naturel qui vont être aménagées pour accueillir de nouvelles constructions, qu'elles soient professionnelles, communales ou résidentielles.
- Les zones agricoles ou zones A : ces zones sont réservées à l'exploitation agricole et aux logements des agriculteurs. Elles ne sont constructibles que si le projet de construction est lié et nécessaire à l’exploitation agricole.
- Les zones naturelles ou zones N : ces zones interdisent toute nouvelle construction afin de préserver la faune, la flore et le paysage.
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Comment le plan local d’urbanisme peut-il impacter sur votre projet de construction ?
Si vous souhaitez faire construire votre maison, il est important de prendre en compte le contenu du PLU. En effet, selon la commune où vous souhaitez construire, les règles à respecter peuvent être plus ou moins contraignantes. Dans certaines communes, il n'y a pas de PLU, tandis que dans d'autres, ce document va jusqu’à spécifier des détails comme le matériau à utiliser pour le toit ou la couleur des volets !
Il est donc vivement recommandé de consulter le PLU avec la plus grande attention avant de commencer à élaborer votre projet de construction et d'aménagement pour votre future maison.
