Alors que le projet de loi « Grand âge et autonomie » doit être dévoilé en octobre, la question de l’entraide générationnelle et de l’habitat partagé est plus que jamais d’actualité. On parle d’habitat intergénérationnel lorsque une personne âgée de 60 ans et plus loue (ou sous-loue) une partie de son logement à un étudiant ou un jeune actif de moins de 30 ans, à un loyer bien inférieur aux prix du marché local. En contrepartie, le second assure une présence régulière et rend des petits services au premier. Cet échange de bons procédés permet à la fois de donner un coup de pouce financier aux plus jeunes tout en rompant la solitude et l’isolement des plus âgés.
La cohabitation intergénérationnelle solidaire a été inscrite dans la loi Élan du 23 novembre 2018 qui en a fixé les règles du jeu. Une charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire devra être définie par arrêté ministériel dans les mois à venir.
La cohabitation intergénérationnelle, à ne pas confondre avec la colocation
En l’état, il ne s’agit pas à proprement parler de colocation, puisque cela ne relève pas de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux, mais bien d’un contrat de cohabitation dont les conditions sont définies (pour l’heure) par l’article L. 631-17 du Code de la construction et de l’habitation. Parmi celles-ci, la contrepartie financière et la réalisation, sans but lucratif pour aucune des parties, de menus services par le jeune locataire. Attention, ces services ne doivent en aucun cas être assimilés à des services à la personne, ni relever du droit du travail !
« Le jeune qui s’engage à passer plusieurs soirées par semaine avec le senior et à l’aider à réaliser quelques tâches quotidiennes verra sa participation au loyer diminuer d’autant », indique Joachim Pasquet, directeur du réseau CoSI (Cohabitation solidaire intergénérationnelle) qui fédère depuis 2004 des structures de cohabitation solidaire intergénérationnelle. Pour estimer le montant de la contrepartie financière, on peut se référer à l’article 35 bis du Code des impôts qui renseigne les plafonds en dessous desquels on ne doit pas déclarer de revenus fonciers, à savoir 138€ par m2 et par an.
Une réponse à un problème sociétal
Afin de vérifier que les logements partagés soient décents, adaptés à accueillir un étudiant et rappeler les termes du contrat de cohabitation, des structures associatives se déplacent chez l’habitant. La pratique reste encore peu développée car l’offre manque. En effet, rares sont les propriétaires de plus de 70 ans qui acceptent de partager leur espace de vie avec un jeune inconnu. Cette solution apporte pourtant un complément de revenus aux petites retraites ou aux maigres pensions de réversion. Mais surtout, c’est un engagement solidaire qui va au-delà des motivations financières. « L’objectif est de consolider le lien social entre les générations », résume Joachim Pasquet.
Des initiatives autour de l’habitat participatif ont été impulsées un peu partout sur le territoire, et le marché se construit peu à peu. « L’adaptation de l’habitat est une réponse aux problématiques du vieillissement. Il faut imaginer des lieux favorisant la mixité et les démarches intergénérationnelles spontanées, plutôt que de séparer les étudiants et les seniors en les isolant dans des résidences dédiées », affirme pour sa part Stéphane Gruet, architecte et docteur en philosophie.
