L'accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
AFEDIM s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, AFEDIM met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.afedim.fr.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site web https://www.afedim.fr est en conformité partielle avec la version 4.1.2 du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en novembre 2022.
Le contre-audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en février 2024.
Il révèle que 56,76% des critères RGAA sont respectés.
Ce pourcentage correspond à:
- 42 critères conformes
- 32 critères non conformes
- 32 critères non applicables
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 82,34%.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
- 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- 5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
- 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
- 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
- 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
- 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
- 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- 1. Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
- 2. Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
- 3. Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
- 4. Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
- 5. Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
- 6. Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
- a. Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ;
- b. Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ;
- 7. Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
- 8. Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.
ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie 14/12/2022.
Elle a été mise à jour 14/02/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web https://www.afedim.fr
- HTML 5
- CSS
- JavaScript (dont jQuery)
- .NET
- Angular.
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d'écran et navigateurs web suivantes:
- JAWS avec Firefox 122 (sur Windows)
- NVDA avec Firefox 122 (sur Windows)
- VoiceOver avec iOS.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Contraste des textes et des éléments graphiques : Color Contrast Analyser
- Contraste des textes : Extension Firefox WCAG Contrast Checker
- Hiérarchie des titres : Extension Firefox HeadingsMap
- Zoom graphique : "Ctrl+" 6 fois, jusqu’à 200%
- Zoom texte seulement : Navigateur Firefox - "Ctrl+" 6 fois, jusqu’à 200%
- Accessibilité PDF : PDF Accessibility Checker
- Nombreux critères : ARCtoolkit
- Nombreux critères : Synthèse vocale Window | NVDA
- Nombreux critères : Extension Firefox | Barre Web developer
- Nombreux critères : Inspecteur de code Chrome et Firefox
- Nombreux critères : Stylus.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page mentions légales
- Page Plan du site
- Page Louer
- Page de résultats de recherche
- Page de modification de critères de recherche / recherche avancée
-
Bien en location
La page auditée n'est plus accessible à ce jour car le bien a été loué. La structure d'une annonce de location est similaire quelle que que soit l'annonce.
-
Programme neuf à l'achat
La page auditée n'est plus accessible à ce jour. La structure d'une page programme neuf est similaire quel que soit le programme.
-
Page formulaire de demande de renseignements
Cette page auditée n'est plus présente sur le site AFEDIM.fr.
- Section Actualités et conseils
-
Article
La page auditée est une page de test interne présentant l'ensemble des représentations possibles qu'il est possible de retrouver sur un article éditorial (tableaux, visuels, diaporamas, listes, infographie, vidéo, etc.) et n'est pas visible pour le grand public.
- Section Foire aux questions
- Page FAQ location immobilière
- Espace personnel
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.
En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.