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NOS HONORAIRES

LES HONORAIRES SONT INTÉGRALEMENT À LA CHARGE DU VENDEUR

Les honoraires de commercialisation sont versés par les promoteurs vendeurs à AFEDIM en rémunération de son intervention dans la vente.
Le client acquéreur bénéfice des conditions tarifaires similaires à celles proposées par les promoteurs.

Catégories Taux Honoraire HT Base de facturation
Logements 6,00% HT Prix de vente TTC
Terrains 4,20% HT Prix de vente TTC
Résidence services gérées 8,40% HT Prix de vente HT*
Réhabilitation 6,00% HT Prix du foncier + Travaux**
Nue-propriété 7,20% HT Prix de vente TTC***

Taux de TVA en vigueur : 20%

 

Médiateur

Pour tout litige afférent à l’exécution des mandats, le mandant (et uniquement lui), s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

* La base de facturation peut inclure le prix du mobilier des Résidences services. Elle exclut les formules préfinancées et les primes éventuelles.
** ou équivalent appliqué uniquement au foncier.
*** Sur le prix de la nue-propriété.

Date de mise à jour : 02/02/2018

AFEDIM - Siège social : 4, rue Raiffeisen - 67000 STRASBOURG - SAS au capital de 780 000 € - 387 468 382 RCS STRASBOURG - N° TVA FR 32387468382 Carte professionnelle n° CPI 6701 2017 000 018257, délivrée par la CCI Alsace Eurométropole pour les activités : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière. Garant pour la Gestion Immobilière: BECM, 4, rue Raiffeisen 67000 Strasbourg. Pour l’activité « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », AFEDIM ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. AFEDIM est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.