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Mentions légales générales

Directeur de la publication : Germain BRENCKLE

AFEDIM - Siège social : 4, rue Raiffeisen - 67000 STRASBOURG - SAS au capital de 780 000 € - 387 468 382 RCS STRASBOURG - N° TVA FR 32387468382 Carte professionnelle n° CPI 6701 2017 000 018257, délivrée par la CCI Alsace Eurométropole pour les activités : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière. Garant pour la Gestion Immobilière: BECM, 4, rue Raiffeisen 67000 Strasbourg. Pour l’activité « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », AFEDIM ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

AFEDIM est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Hébergeur : Euro-Information 

 

Informatique et libertés

Les informations nominatives que AFEDIM est amené à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur les formulaires de contact. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à AFEDIM pour traiter et exécuter les demandes sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services proposés. Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, en s’adressant à : AFEDIM, Service Qualité, 4 rue du RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG

 

Médiateur

Pour tout litige afférent à l’exécution des mandats, le mandant (et uniquement lui), s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

 

Propriété Intellectuelle :

L'ensemble de ce site relève de la législation sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de AFEDIM et de ses partenaires.

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Photographies, Illustrations :

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les annonces immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de AFEDIM ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

 

Registre des intermédiaires en assurance

L’ensemble des offres et services proposés est soumis à conditions, dont le détail vous sera précisé auprès de votre conseiller.

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 € (RCS B 588 505 354), 4 rue du RAIFFEISEN 67913 Strasbourg Cedex 9 et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 003 758, consultable sous www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACM IARD S.A.- Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
  • ACM Vie S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
  • SERENIS VIE S.A. - Immatriculé au RCS Strasbourg 347 569 279

 

Informations non contractuelles à caractère commercial.
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, intermédiaire en opérations d’assurance sous le n° Orias 07 003 758 consultable sous www.orias.fr, propose des contrats d’assurances de ACM IARD SA, ACM VIE SA, ACM VIE SAM, SERENIS ASSURANCES SA, SERENIS VIE SA, régies par le code des assurances et MTRL, mutuelle nationale régie par le livre II du code de la Mutualité.

 

Offre Homiris

Homiris est un service opéré par EPS - SAS au capital de 1.000.000  euros - Siège social : 30 rue du Doubs 67100 Strasbourg - Correspondance abonnés : 36 rue de Messines - CS 70002 - 59891 Lille Cedex 9 - RCS Strasbourg nº 338 780 513 - Code APE 80.20Z - Nº TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513 - NIF Collectivité St Martin 179886.

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