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Que signifie l’étiquette énergie d’un bien immobilier ?

Date de publication : 06/01/2021

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L’étiquette énergie, figurant dans les annonces immobilières, répond autant à des enjeux économiques qu’environnementaux. Avec l’étiquette climat, elle fait partie du diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement. Ce document donne une estimation de la consommation d’énergie du bien et de ses émissions de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé en cas de vente ou de mise en location du logement.

Couple qui regarde une étiquette énergie sur une tablette.

Un classement des logements de A à G

Relative à la consommation d’énergie primaire par m² et par an d’un logement (pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et éventuellement le refroidissement), l’étiquette énergie permet de situer le bien sur une échelle de sept niveaux classés de A à G.
Le niveau A correspond à une consommation annuelle de moins de 50 kilowattheures (kWh) par m2, ce qui signifie que votre bien est très économe en énergie. À l’inverse, le niveau G indique qu’il est très énergivore puisqu’il consomme plus de 450 kWh par m² et par an.

picto bon à savoir

Bon à savoir

Certaines consommations, comme l’éclairage, ne sont pas prises en compte dans l’étiquette énergie.

Dans une même logique, l’étiquette climat classe les logements du moins polluant au plus émetteur de gaz à effet de serre, sur une échelle de A à G. Le chiffre indiqué représente l’émission annuelle de gaz à effet de serre en kg d’équivalent CO2 par m².

Bien maîtriser votre consommation énergétique

L’étiquette énergie vise à lutter contre le gaspillage énergétique. Elle offre une estimation du niveau de consommation du logement pour permettre à son propriétaire ou à son occupant de mieux maîtriser sa facture énergétique et d’envisager des mesures correctives (travaux d’isolation, changement du système de chauffage, etc.).

L’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Depuis le 1er septembre 2006, si vous vendez votre bien, vous devez fournir à votre futur acquéreur le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, qui révèle son étiquette énergie et climat. Le document détaille également les caractéristiques de votre bien en termes de chauffage et donne des recommandations pour améliorer sa consommation énergétique. Le DPE est à joindre au compromis ou à la promesse de vente.
Depuis le 1er juillet 2007, si vous mettez votre bien en location, vous devez transmettre le DPE à votre futur locataire.
Toute annonce immobilière doit mentionner l’étiquette énergie et climat du logement, depuis le 1er janvier 2011.
Pour établir le DPE, vous pouvez faire appel à l’un des quelque 8 000 diagnostiqueurs agréés. Leurs coordonnées sont recensées sur le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Un DPE valable 10 ans

Sauf cas particuliers, le DPE est valable 10 ans. Si durant ce laps de temps, le bien fait l’objet d’importants travaux de rénovation thermique ou est revendu, un nouveau diagnostic doit être établi. Cela n’est pas nécessaire lors de la reconduction d’un bail de location.

Le DPE bientôt opposable

Si le diagnostic de performance énergétique (DPE) était jusqu’à présent fourni à des fins d’information, avec la loi Elan, il devient opposable au 1er janvier 2021. Cela signifie qu’un acquéreur ou un locataire pourra demander des réparations au vendeur ou au bailleur, s’il juge que les informations sont erronées et qu’elles lui portent préjudice.

En bref

  • L’étiquette énergie donne une estimation de la consommation énergétique d’un bien immobilier.
  • Avec l’étiquette climat, elle fait partie du diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement, document obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un bien immobilier.
  • Ces informations ont pour but de permettre aux acquéreurs et aux locataires de comparer les logements entre eux et d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’économie d’énergie.

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